Baromètre CAC 40 – Index de l’égalité professionnelle 

Les groupes sont par ailleurs soumis à la publication de la note de l’index de l’égalité hommes-femmes. Depuis sa création par la loi dite « Avenir pro » en 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont dû publier leur 4ème index égalité hommes-femmes (H/F)[1].

Depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des entreprises soumises à l’obligation de publication de l’index d’égalité doivent le faire avant le 1er mars de l’année suivante. Les entreprises du CAC 40 ont encore été nombreuses au rendez-vous de la publication de leur index 2021 au 1er mars 2022.

Parmi notre panel, la majorité des groupes mentionne l’index de l’égalité professionnelle dans le document d’enregistrement universel. Pour les autres, l’information a été recueillie sur le site institutionnel ou le cas échéant, sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. L’index publié est très largement l’index 2022 au titre de 2021, mais pour quelques groupes l’index communiqué à fin avril correspond à l’index au titre de 2020. En termes de périmètre, l’index publié est très souvent l’index moyen pondéré (index consolidé) sur les entités françaises. Sont alors considérées les entités de plus de 50 salariés et suffisamment mixtes pour permettre le calcul de l’index. Certains groupes calculent également cet index sur leurs entités à l’international.

Retour sur cette exigence encore récente

L’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés doivent procéder au calcul de 4 indicateurs au titre de l’année précédant celle de la publication (index N publié au plus tard le 1er mars N+1) établis à partir de critères, sur :

  • L’écart de rémunération ;
  • L’écart d’augmentation individuelle ;
  • Le taux de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé maternité si des augmentations ont été décidées au cours de ce congé pour les autres salariés ;
  • Le niveau de parité parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Un 5ème indicateur, basé sur l’écart de taux de promotion doit être calculé pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Depuis la loi Rixain publiée au Journal officiel du 26 décembre 2021, les résultats obtenus à chaque indicateur devront être publiés annuellement sur le site internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars pour plus de transparence.

Cette loi, que nous détaillons en page 15, vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, et instaure de nouvelles obligations pour les entreprises depuis le 1er mars dernier.

 

Par ailleurs, les libellés des indicateurs en témoignent, il s’agit plus précisément d’un index sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, facilement objectivable. Afin d’obtenir un score le plus proche de la réalité, certains éléments de rémunération ne sont pas pris en compte tels que les indemnités de départ en retraite, les primes d’ancienneté, les heures supplémentaires ou encore les sommes versées au titre de la participation ou l’intéressement. Par ailleurs, certains salariés sont exclus du scope de calcul, notamment les contrats en alternance, les salariés en pré-retraite, les salariés expatriés.

Sur la base de ces calculs, deux données doivent être communiquées annuellement via une publication sur le site internet, une communication interne (via le Comité Social et Economique) ainsi qu’un envoi à la DREETS (ce dernier est alors plus fourni pour des besoins statistiques) : l’index de l’égalité hommes-femmes exprimé sur un total de 100 points ainsi que le score de chacun de ces indicateurs.

Les index de l’égalité hommes-femmes au sein des entreprise du CAC 40 sont principalement compris entre 85 et 99. La volonté unanime de viser 100 à court ou moyen terme s’est confirmée sur l’année 2021, avec 11 entreprises ayant un index supérieur ou égal à 95 contre 6 en 2020. Le détail des index décliné à travers les 5 indicateurs n’est en revanche que très peu communiqué. Lorsque le détail est présenté, on constate toujours que les points restants à acquérir se trouvent dans les indicateurs d’écart de rémunération et du niveau de parité parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. Ce dernier indicateur constitue la marge de manœuvre la plus importante pour augmenter les index.

Sur 61% de répondants, les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2022 publiés sur le site du Gouvernement relèvent que :

  • 92% des entreprises ont une note supérieure à 75/100 ;
  • La note moyenne est de 86/100 ;
  • 2% des entreprises ont la note maximale de 100/100 ;
  • 156 entreprises ont une note inférieure à 75/100 depuis 3 ou 4 ans.

L’index de l’égalité hommes-femmes est un des leviers qui s’inscrit dans la politique bien-être au travail, visant la satisfaction et l’épanouissement des salariés. Cet index a aussi sa place dans la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) portant sur des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques.

 

[1] 3ème index en date pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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