L’impact des taux bas en Assurance Vie : le décryptage de l’ACPR

L’assurance Vie, support d’investissement financier privilégié des français, totalisait 1 620 milliards d’euros d’encours de provisions techniques en 2015 dont 82 % se trouvent en représentation des contrats garantissant le capital épargné. Les assureurs possèdent des garanties de taux sur ces contrats qui diffèrent d’un organisme à un autre et d’un contrat à un autre. La moyenne des engagements de taux est relativement plus élevée sur les contrats collectifs que sur les contrats individuels (1,51 % contre 0,42 %). Dans un environnement de taux bas, ces engagements de taux techniques peuvent correspondre à une lourde charge pour les assureurs dans la mesure où ces taux sont assimilés à un taux de revalorisation minimum valable pour toute la durée du contrat. Si les produits financiers de l’assureur ne sont pas suffisants pour couvrir ces engagements alors l’assureur réalisera des pertes techniques.

De plus, le taux de participation aux résultats distribué aux contrats est un point stratégique majeur pour les assureurs vie. Cette participation peut être soit distribuée immédiatement aux contrats soit dotée à la provision pour participation aux résultats qui doit être redistribuée sous les huit ans. De ce fait, l’assureur doit allouer stratégiquement les produits financiers générés par ses provisions de sorte à éviter tout phénomène de rachat conjoncturel mais aussi garder une part de ses bénéfices en réserve, tant que cela est possible (cela lui permettra soit d’être compétitif à l’avenir soit de compenser un rendement faible des actifs).

Depuis 2006, le rendement de l’actif n’a cessé de diminuer (sauf en 2012) passant de 5,13% de la valeur nette comptable moyenne des placements à 3,43%. Le taux de participation aux résultats a lui aussi diminué mais dans une moindre mesure passant de 4,51% à 3,16%. La marge de l’assureur diminue et est même négative en 2011, année où la reprise de provision de participation aux résultats est la plus forte. Malgré des taux bas persistants, les assureurs ont pu néanmoins réaliser du rendement depuis 2013 notamment grâce à la réalisation de plus values. Toutefois, si cet environnement perdure, le stock d’anciennes obligations, assurant du rendement certain pour l’assureur, s’écoulera et l’obligera à réinvestir dans de nouvelles obligations moins rentables.

L’ACPR a projeté le rendement futur des assureurs en s’appuyant sur les placements à fin 2015 des 15 principaux assureurs français. Les projections réalisées par l’ACPR prévoient une baisse significative du rendement comptable des assureurs les dix prochaines années passant de 3,37 % en 2015 (réel) à 1,26% en 2025. Pour limiter l’impact de cette diminution de revenus, les assureurs pourraient utiliser leurs réserves pour participation constituées jusqu’alors et limiter les futurs taux techniques mais aussi privilégier les supports en UC qui allégeraient mécaniquement les engagements de l’assureur envers les assurés.

Néanmoins, les assureurs devront sans aucun doute veiller aux attentes de leurs assurés en terme de revalorisation et rester compétitifs. Une remontée des taux pourrait déclencher des mouvements de rachats vers d’autres supports dont le rendement serait plus attractif. Ainsi, les assureurs devront jongler dans les années futures entre maintenir la satisfaction de leurs assurés déjà en portefeuille et limiter l’effet d’une perte de revenus.

Enfin, la loi Sapin II dote les autorités d’outils macroprudentiels pour sauvegarder l’intérêt des assurés en donnant au Haut Conseil de Stabilité Financière notamment le pouvoir de moduler les règles de constitution et de reprise des provisions pour participation aux résultats. L’objectif de ces adaptations sera de s’assurer que le niveau de ces provisions atteigne un niveau suffisant au regard de l’interêt à long terme des assurés.[i]

[i] https://acpr.banque-france.fr/uploads/media/201705-AS78-taux-bas-version-3.pdf