La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading
Le projet de loi mis aujourd'hui sur la table porte, des dispositions structurantes aux effets potentiellement considérables sur les différents régimes de retraite appelés à se fondre dans un 43ème régime, ce dernier ayant vocation à devenir le système universel. Continue reading
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire l’a affirmé lors de la 11ème Conférence internationale de l’assurance : les taux d’intérêts « resteront durablement bas ». Continue reading
Faisant suite à une requête des assureurs vie, le Ministère de l’Économie et des Finances a publié au journal officiel un arrêté « relatif aux fonds excédentaires en assurance vie » permettant d’alléger les contraintes de solvabilité dans certaines situations.Continue reading
Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.Continue reading
Le 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.Continue reading
Publiée en mai 2017 par l’“IASB - International Accounting Standards Board”, la norme comptable IFRS 17, relative aux contrats d’assurance, harmonise l’appréciation des valeurs économiques des passifs et des capitaux propres des entreprises faisant appel à l’épargne publique.Continue reading
Dans un contexte riche en évolutions réglementaires, avec la loi Pacte, le 100% Santé, la réforme des retraites, Galea et EPS Partenaires s’engagent au-delà de leur partenariat historique pour travailler à un avenir commun.Continue reading
Le Premier ministre a présenté hier, 11 décembre 2019, le projet du Gouvernement et le calendrier pour la mise en place du Système Universel de Retraite (SUR).Continue reading
Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading
Le 7 octobre dernier le Conseil d’Administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser la valeur du point Agirc-Arrco. Conformément à l’ANI du 10 mai 2019, qui a traduit la volonté des partenaires sociaux de maintenir le pouvoir d’achat des retraités pour la période 2019-2022, le point a été revalorisé sur la base de l’évolution des...Continue reading