Elément essentiel de la Protection Sociale en France, l'assurance complémentaire Frais de Santé et Prévoyance permet aux assurés de bénéficier de garanties supplémentaires à celles proposées par le régime de base obligatoire.Continue reading
L'Info Galea
Thème : LFSS
Les conclusions du rapport Vachey sur les modalités de création de la branche Autonomie : quelle place pour les organismes assureurs dans ce nouveau dispositif ?
Comme annoncé dans la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie un rapport sur les modalités de mise en place d’une branche « autonomie » de la Sécurité Sociale a été remis au Parlement le 14 septembre 2020.Continue reading
Tarifs des complémentaires santé : hausse significative au 1er janvier 2020 (étude UFC-Que Choisir)
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a mis en avant dans une étude publiée ce 12/02/2020, une hausse « massive » des tarifs des complémentaires santé au 1er janvier 2020.Continue reading
Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading
Le rapport d’étape Delevoye : premières remarques sur les questions de l’âge et sur les majorations familiales
Le rapport transmis par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, au Premier Ministre est particulièrement complet. Continue reading
Article 14 de la LFSS : la hausse du forfait social censurée par le Conseil Constitutionnel
L’article 14 de la LFSS 2014 prévoyait une majoration du forfait social de 8% à 20% (respectivement 0% à 8% si moins de 10 salariés) pour les entreprises choisissant un assureur autre que celui recommandé par la Branche professionnelle dont elles dépendent. Même si le Conseil constitutionnel ne considère pas cette incitation fiscale comme une...
L’Assemblée nationale adopte la LFSS 2014
L’Assemblée nationale a adopté ce jour en lecture définitive la LFSS 2014 par 316 voix pour, 233 contre et 5 abstentions. L’article 12 ter instituant la majoration du forfait social pour les entreprises qui ne suivent pas les recommandations de leur branche pour le choix de l’organisme assureur des frais de soins et de la...Continue reading