La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, relative à l’« Industrie Verte », contient plusieurs dispositions en matière d’épargne retraite, dont une modification notable qui concerne les tables de mortalité utilisées pour estimer le prix des rentes viagères sur les contrats collectifs (contrats L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale).Continue reading
La loi PACTE a transformé le paysage de l’épargne retraite (création du PER) mais aussi celui de l’épargne salariale, avec notamment la modification des taux de forfait social s’appliquant aux dispositifs d’épargne salariale financés par l’employeur (participation, intéressement, abondement).Continue reading
La loi PACTE du 22 mai 2019 a transformé le paysage de l’épargne retraite avec la création du Plan d’Epargne Retraite (PER), un nouveau produit harmonisant les anciens dispositifs d’épargne retraite et visant une plus grande attractivité auprès des épargnants.Continue reading
Les assureurs complémentaires santé doivent compenser les prestations moindres subies sur l’année 2020 via le paiement d’une contribution sur 2 années avec un taux de 2,6 % pour 2020 et 1,3 % pour 2021.Continue reading
Parmi les réformes portées par le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), celle de l’épargne retraite se précise. Continue reading
Le projet de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ou projet de loi PACTE devrait être présenté en conseil des ministres dans le courant du mois de mai 2018, la phase de consultation publique des propositions s’étant achevée le 5 février dernier. Continue reading