La proposition de loi « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances » a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est souligné que les données récoltées par les IOT notamment dans le domaine médical ou liées au bien-être permettent aux utilisateurs de surveiller/de suivre différents items...Continue reading
Après une première baisse des taux d’actualisation au premier trimestre sur la zone euro, le mouvement baissier a continué au second trimestre pour un total de – 80 points de base sur l’année 2019. Cette baisse des taux d’actualisation (68 points de base depuis fin juin 2018), qui correspondent aux taux de rendement des obligations...Continue reading
L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement de la loi PACTE, afin de transposer en droit français les prescriptions de la directive européenne de 2014, elle vise à prohiber le caractère aléatoire des droits que les bénéficiaires peuvent acquérir dans les régimes...Continue reading
La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en auto, habitation et emprunteur, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. L’adoption définitive devrait intervenir très prochainement suite au vote du sénat. Le projet de loi permettra, à effet du 1er décembre 2020 au plus tard,...Continue reading
Le marché de l’assurance automobile est aujourd’hui à un tournant. Dans ce marché déjà saturé, offrant peu de marges et dans l’attente de véhicules autonomes, le développement de nouveaux acteurs vient accroître la compétition.Continue reading
Le 10 mai 2019, les organisations syndicales ont trouvé un accord, qui – sous réserve de signature par les partenaires sociaux – devrait constituer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.Continue reading
Dans le cadre du plan pauvreté, Emmanuel Macron a annoncé en septembre 2018 vouloir fusionner deux dispositifs d’aides sociales à destination des plus démunis : l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).Continue reading
Piratage, virus, vol de données, « hameçonnage », demande de rançons… tous ces termes rentrent dans ce qu’on appelle la cyber criminalité. L’actualité fait régulièrement échos de cyber attaques de grandes entreprises, d’administrations ou même de particuliers (WannaCry, NotPetya et d’autres). La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié en février 2019 son second baromètre sur les...Continue reading
Concluant une concertation nationale sur le thème « Grand âge et autonomie », le rapport du président du Haut Conseil de financement de la protection sociale, Dominique Libault, a été publié fin mars. Outre un état des lieux sur les enjeux et les attentes des Français en matière de perte d’autonomie, ce rapport formule 175 propositions pour...Continue reading
Contexte Le changement climatique est un sujet qui impacte l’ensemble des secteurs d’activités et les assureurs sont également concernés : la pénalisation de certains investissements jugés trop polluants ou encore la transformation de certains risques affectent directement leur activité. Conformément à l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte (LTE), les...Continue reading
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Suite au grand débat national, le président de la République a annoncé jeudi 25 avril 2019, lors d’une conférence de presse une série de mesures (et parfois des orientations) destinées à répondre à la crise des « gilets jaunes ». Baisse « significative » de l’impôt sur le revenu, point sur l’âge de départ en retraite, réindexation des retraites...Continue reading