Un communiqué du 10 avril 2026 du bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté une précision sur l’exonération sociale des primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail.
L’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales sur les primes médailles du travail prend fin avec la fin de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les primes médaille du travail (5° de l’article 17 de la loi de finances pour 2026).
L’exemption sociale est calée sur l’exemption fiscale selon une circulaire publiée en 2000.
Néanmoins, « à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, les attributions de ces médailles n’ouvriront pas droit à une exemption. »
Le bénéfice de l’exonération sociale s’arrêtera donc à partir du 1er janvier 2027.
L’exonération de l’impôt sur le revenu s’est, pour sa part, arrêtée pour les primes versées à partir du 1er janvier 2026.
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