Les dernières actualités de la retraite

Déjà de retour dans les débats de la dernière campagne présidentielle, les problématiques autour de la retraite sont, ces dernières semaines, particulièrement présentes dans les médias, et ce pour diverses raisons détaillées ci-après.

Revalorisation des retraites AGIRC-ARRCO au 1er novembre 2022

Après la revalorisation exceptionnelle des pensions de base de 4% accordée le 1er juillet (avec effet au 1er septembre)[1], au tour des retraites complémentaires d’être revalorisées !

Cette décision était particulièrement attendue dans le contexte nouveau d’inflation qui modifie les repères en place, et tout spécialement les principes de calcul de ces revalorisations prévues par les différents régimes.

Ce jeudi 6 octobre, le Conseil d’Administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser la valeur de service du point Agirc-Arrco de 5,12%[2]. A compter du 1er novembre prochain, la valeur de service du point s’élèvera donc à 1,3498€.

Ce paramètre détermine la revalorisation des allocations servies aux retraités (début novembre, le régime payant les retraites à terme d’avance) et également l’évolution des droits inscrits au compte des actifs (vision stock).

L’accord du 10 mai 2019 fixant les règles de revalorisation des pensions Agirc-Arrco jusqu’en 2022, amendé par l’avenant conclu le 15 septembre 2021 adopté dans le contexte très spécifique de la crise Covid, prévoit que les pensions évoluent au moins de :

  • L’indice des prix à la consommation hors tabac.
  • Corrigé d’une marge de +/-0,5 point (au-dessus ou en dessous de d’inflation – versus 0,2 point auparavant).

Cet accord fixe néanmoins deux limites à cette règle :

  • Si l’évolution des prix est supérieure à celle des salaires, comme c’est le cas cette année, l’accord stipule que la valeur de service du point évolue comme le salaire moyen des ressortissants du régime ;
  • En aucun cas les pensions ne peuvent diminuer en valeur absolue, conformément à la clause plancher des textes paritaires.

Cette hausse de 5,12% peut se décomposer de la façon suivante :

  • 4,82% égale à la prévision de l’évolution des salaires moyen ;
  • 0,1% correspondant à un rattrapage de l’an dernier – l’inflation retenue à fin octobre 2021 étant légèrement inférieure à la valeur définitive ;
  • 0,2% émanant du pilotage tactique et des résultats financiers favorables de cet exercice.

Mentionnons enfin un ordre de grandeur : un point de revalorisation représente un montant financier d’environ 850 M€. Cette hausse de la valeur de service du point augmenterait donc les dépenses de l’Agirc-Arrco de près de 4 ,5Md€ l’an prochain.

Ces revalorisations font également suite aux publications dans la presse ces derniers jours faisant écho d’un résultat pour l’exercice 2022 du régime de retraite complémentaire « dans le vert », résultat technique (avant produits financiers) qui pourrait se situer aux alentours de 3,7 Md€ [3].

Il est néanmoins rappelé que cette revalorisation est contrainte par l’exigence de détention par le régime d’un niveau de réserves techniques au moins égal à 6 mois de prestations sur les 15 prochaines années et que la marge de manœuvre est donc ténue.

La valeur d’achat du point, qui concerne l’attribution de droits aux actifs cotisants fera l’objet d’une actualisation au 1er janvier 2023.

Pour rappel, les pensions Agirc-Arrco avaient augmenté de 1% au 1er novembre 2021, dans un contexte économique tout autre. [4]

 

9ème rapport annuel du COR

Le 15 septembre dernier, et ce comme chaque année, le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a publié son très attendu rapport[5] visant à analyser les évolutions et les perspectives du système de retraite national. Dans ce rapport, des projections sur l’avenir du système de retraite français à horizon 2070 ont été réalisées selon différentes hypothèses démographiques et économiques.

Les résultats de ces projections montrent que la part des dépenses de retraite dans le PIB resterait sur une « trajectoire maîtrisée » à horizon 2070. Néanmoins, cette trajectoire maîtrisée se ferait au prix d’une « dégradation » du niveau de vie relatif des retraités.

En effet, malgré la diminution du ratio démographique qui passerait de 1,7 en 2020 à 1,2 en 2070, on peut expliquer cette baisse des dépenses à long terme par le recul de l’âge moyen de départ à la retraite, conséquence du « calendrier Touraine » d’allongement des durées d’assurance cotisées en vigueur nécessaires pour l’obtention du taux plein au régime de base. Ainsi, l’âge effectif de départ à la retraite passerait de 62,4 ans en 2020 à près de 64 ans d’ici la fin des années 2030.

Il est également fait le constat qu’en dépit de la situation d’équilibre des comptes pour 2022 et 2023 (un excédent de 3,2 Md € est attendu pour cet exercice) le système n’a guère de perspectives d’équilibre sur l’horizon de projection, et serait même déficitaire sur les 25 prochaines années.

Pour contrecarrer ces évolutions, dans son « avis » rendu public le 22 septembre dernier[6], le Comité de suivi des retraites (CSR) recommande au gouvernement d’agir pour combler ces déficits. Sans privilégier un levier d’action particulier, il passe en revue différentes solutions envisageables, dont le report de l’âge de la retraite, afin de résorber les « problèmes d’équilibrages ».

 

Réforme des retraites

Mise au second plan avec la crise sanitaire, la question de la réforme du système actuel de retraite a finalement été abordée lors de la dernière campagne présidentielle.

Il y a quelques semaines, l’hypothèse que cette réforme puisse faire l’objet d’un amendement au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS)[7] a remis complètement ce sujet au centre des discussions.

Selon la Première ministre Elisabeth Borne interrogée en début de semaine dernière, aucune option (amendement au PLFSS, recours à l’article 49.3, …) n’est privilégiée ; le « dialogue » et la « concertation » étant bien évidemment les options préférables.

Bien que les contours exacts de cette réforme soient encore flous et que le fameux « régime universel » semble être abandonné, voici les principaux points que pourrait contenir une première version du projet :

  • L’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui 62 ans), à 64 ans ou 65 ans et/ou de la durée de cotisation (via, par exemple, la hausse progressive de quatre mois de cotisations – tout en prenant mieux en compte la pénibilité) ;
  • L’instauration d’une pension minimum de 1 100€ pour une carrière complète ;
  • La remise en cause de régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, régime de la RATP et des industries électriques (IEG).

 

Quelle que soit la solution qui sera finalement retenue, il faut indiquer que toute évolution des conditions d’âge ou de durée de cotisation prendrait nécessairement effet de façon progressive selon un principe générationnel. Cette prise d’effet progressive conduit à ne pas -ou peu- modifier la règle du jeu pour les personnes qui sont proches du moment de leur départ en retraite. Par exemple, le relèvement de l’âge légal par pas de 4 mois par an à compter de la génération 1961 conduirait à atteindre les 65 ans en 2031 (pour la génération 1969).

 

[1] Cette revalorisation anticipée étant une avance sur celle de 2023, la revalorisation au 1er janvier 2023 des pensions de base devraient s’établir à 0,8% selon le dernier rapport des comptes de la Sécurité sociale.

[2] Lien vers le communiqué officiel de l’AGIRC-ARRCO ici.

[3] Cet excédent global (y compris produits financiers) s’élevait à 2,6 Md€ l’an passé.

[4] Article GALEA concernant la revalorisation de la valeur de service Agirc-Arrco au 1er novembre 2021 : https://www.galea-associes.eu/2021/10/revalorisation-des-retraites-agirc-arrco-au-1er-novembre-2021/

[5] Le rapport complet du COR est disponible ici.

[6] Lien vers le neuvième avis du CSR ici.

[7] Dans sa version présentée le 26 septembre dernier, le PLFSS ne fait pas mention d’une quelconque réforme des retraites.

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