Dans la poursuite de la mise en place progressive de la réforme « 100% Santé », le décret du 31 janvier (publié au JO du 2 février) précise le contenu du « panier de soins minimum » (ou panier ANI) à partir du 1er janvier 2020. Ce panier correspondant au niveau de couverture minimal des...
Concernant la dépendance, une consultation citoyenne a été menée et un projet de loi est attendu pour 2019. Les résultats de l’enquête mettent en avant les priorités suivantes : renforcer le maintien à domicile, améliorer l’accueil au sein des établissements et l’aide aux aidants.Continue reading
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading
L’actualité impactant directement, ou indirectement, les régimes de Prévoyance a également été riche. Continue reading
Deux évolutions majeures devront être mises en œuvre à effet du 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé dont le projet proposé par les 3 familles d’organismes assureur a été validé au mois de Juin.Continue reading
A l’ère de la révolution numérique en santé, deux enjeux se dessinent plus particulièrement : l’accès aux soins à distance et l’exploitation des données de santé.Continue reading
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading
La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Continue reading
Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait "actes lourds", passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019. Continue reading
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?Continue reading
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche de désigner un organisme assureur pour les garanties prévoyance ou santé. L’ensemble des entreprises relevant de la branche avait alors l’obligation de souscrire leurs contrats de protection sociale complémentaire auprès de cet organisme assureur, permettant...Continue reading