Depuis plusieurs années, la prise de conscience des enjeux climatiques s’intensifie, particulièrement dans le secteur de l’assurance. Pour gérer efficacement les risques que le changement climatique engendre, des données fiables sont essentielles et une question se pose : Où peut-on trouver des données fiables en open data ? Ce cinquième article de cette série de notes...Continue reading
Cet été, l’EIOPA a publié son avis sur la gouvernance et la gestion des risques des systèmes d’IA tels que définis par le Règlement sur l’IA (RIA ou AI Act en anglais). Ce document vise à clarifier l’interprétation des exigences légales existantes du secteur de l’assurance telles que la Directive sur la distribution d’assurances (DDA),...Continue reading
La Commission européenne a lancé le 17 juillet dernier une consultation sur les textes d’application de niveau 2 de la révision de Solvabilité 2, faisant suite à la publication de la directive révisée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 janvier 2025. Ce projet de Règlement Délégué détaille les modifications des exigences quantitatives, des...Continue reading
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
Le 30 juin 2025, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié un rapport sur la manière dont les assureurs intègrent aujourd’hui les risques liés à la perte de biodiversité dans leur dispositif de gestion des risques, notamment dans l’ORSA, au sein du cadre Solvabilité II. Cette publication s’inscrit dans un contexte...Continue reading
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
Depuis l’entrée en vigueur de la révision de Solvabilité II en août 2022, les organismes d’assurance ont l’obligation d’intégrer les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques, tant à l’actif qu’au passif. Dans ce contexte, l’ACPR a mené une enquête auprès du marché français afin de dresser un état...Continue reading
Le 26 février, la Commission européenne a annoncé de nouvelles propositions visant à simplifier les obligations administratives des entreprises, dans le cadre de la directive CSRD. La Commission propose de limiter désormais son application aux grandes entreprises de plus de 1 000 employés (contre 250 initialement), avec un assouplissement des normes de reporting (ESRS). 80...
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 19 novembre un rapport sur un nouveau stress test climatique. Ce rapport, réalisé en collaboration avec d’autres autorités financières européennes, se concentre sur un exercice de résistance climatique du secteur financier de l’UE dans le cadre de l’initiative « Fit for 55 »...Continue reading
La révision de la directive Solvabilité 2, des réflexions lancées en 2022 L’EIOPA a été mandatée par la Commission Européenne pour évaluer le potentiel d’un traitement prudentiel dédié aux actifs ou aux activités associées de manière substantielle à des objectifs environnementaux ou sociaux, ou à un préjudice porté à ces objectifs, et d’évaluer l’impact des...Continue reading
La COP16, qui se tient actuellement en Colombie, se concentre sur l’urgence de la sauvegarde de la biodiversité face à une crise mondiale sans précédent. Les experts mettent en avant un déclin vertigineux des espèces vivantes et des écosystèmes, soulignant que des actions immédiates et ambitieuses sont nécessaires pour inverser cette tendance. Enjeux de...Continue reading