Dans un marché du travail en pleine mutation et confronté au vieillissement de la population active, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 souligne l’urgence d’adapter les pratiques professionnelles pour intégrer efficacement les salariés expérimentés. Cet accord paritaire actuellement à la signature des Partenaires sociaux vise à rehausser le taux d’emploi des seniors en France, qui reste inférieur à celui de nombreux voisins européens, et propose des stratégies concrètes pour atteindre cet objectif. L’ANI comporte des dispositions directement applicables, mais sur de nombreux points, des mesures de transpositions devront intervenir par voie législative ou réglementaire.
L’accord met en avant l’importance cruciale du dialogue social et des négociations collectives, particulièrement dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ces rendez-vous, désormais triennaux, doivent se concentrer spécifiquement sur l’emploi des seniors, en mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de travail et le maintien de l’employabilité.
Les innovations telles que le renforcement des entretiens professionnels à partir de 45 ans et l’introduction d’un point de rencontre clé en fin de carrière devraient permettre une meilleure sensibilisation aux options disponibles pour gérer la fin de carrière. Cette initiative est prévue pour les deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié, facilitant ainsi la préparation à la transition.
Une nouveauté majeure de l’accord est le « contrat de valorisation de l’expérience » destiné aux seniors de 60 ans et plus. Ce contrat à durée indéterminée est conçu pour encourager le recrutement des seniors et leur maintien en activité jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein, favorisant ainsi un maintien durable dans le marché du travail.
Les dispositions révisées pour la retraite progressive et le travail à temps partiel en fin de carrière clarifient les implications de la réforme des retraites de 2023. Elles offrent des opportunités précieuses telles que la possibilité d’un départ anticipé, en retraite progressive, dès 60 ans à condition d’avoir validé 150 trimestres (R. 161-19-5 du Code de la Sécurité Sociale), et la possibilité de compenser le temps non travaillé par l’affectation de tout ou partie des indemnités de fin de carrière.
Pour les organismes assureurs, cet accord représente une opportunité de développer des produits d’assurance adaptés aux phases de transition et de fin de carrière des seniors, incluant des plans de retraite supplémentaire, des couvertures santé spécifiques, et un soutien accru pour la prévention, point clef pour les arrêts de travail, l’invalidité voire, la perte d’autonomie.
L’Accord National Interprofessionnel souligne que la question de l’emploi des seniors est un enjeu d’intérêt général qui suppose la mobilisation de tous et ouvre des voies innovantes pour les entreprises et les assureurs, leur offrant la possibilité de jouer un rôle actif dans la transformation des conditions de travail pour les seniors. La mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, mais aussi dans les branches professionnelles, nécessitera une analyse rigoureuse et une collaboration étroite entre les départements RH, juridiques et actuariels pour concevoir des stratégies efficaces et économiquement viables. En anticipant ces changements, les entreprises amélioreront non seulement le bien-être de leurs employés expérimentés, mais renforceront également leur propre compétitivité sur un marché en constante évolution. Les assureurs, par leur soutien, ont l’opportunité de jouer un rôle clé dans la facilitation de cette transition, en apportant des solutions sur mesure qui répondent aux besoins uniques de cette population de salariés seniors.
Nous suivrons les mesures de transpositions qui seront prises par les pouvoirs publics dans les prochaines semaines.
