Un an et demi après la réforme des retraites, la question des retraites revient sur le devant de la scène, avec la volonté affichée du nouveau gouvernement, dans le projet de LFSS, de décaler la revalorisation des pensions de retraite de base de 6 mois.
Revalorisation des retraites AGIRC-ARRCO au 1er novembre 2024
Le mardi 15 octobre 2024, le Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser la valeur de service du point Agirc-Arrco de 1,6 % [1]. À compter du 1er novembre prochain, la valeur de service du point s’élèvera donc à 1,4385 €. Le coût en année pleine de cette augmentation à la charge du régime est de 1,6 milliard d’euros, soit 24 milliards sur 15 ans.
Ce paramètre détermine la revalorisation des allocations servies aux retraités (début novembre, le régime payant les retraites à terme d’avance) mais également l’évolution des droits inscrits au compte des actifs (vision stock).
Selon les règles de pilotage de l’ANI du 5 octobre 2023 (pilotage dit « stratégique ») sur la période 2024-2026, les retraites AGIRC-ARRCO suivent l’évolution des prix à la consommation hors tabac, estimée par l’INSEE [2] le 10 octobre 2024, minorée de 0,4 %. Ainsi, la revalorisation devait être de 1,4 %. Néanmoins, le Conseil d’Administration a décidé d’utiliser sa marge de manœuvre (pilotage « tactique ») qui est de +/- 0,4 %, pour augmenter la revalorisation de +0,2 % point.
Pour rappel, les pensions avaient augmenté de 4,9 % en 2023 dans un contexte économique très différent marqué par une très forte inflation [3].
La revalorisation des pensions des régimes de retraite complémentaire est également essentielle pour les régimes de prévoyance complémentaire. Fréquemment, l’objectif est d’aligner les augmentations des pensions versées par ces derniers sur celles des régimes complémentaires. Cependant, cette harmonisation n’a pas pu être réalisée l’année dernière, ou elle a entraîné des coûts élevés pour les assureurs qui n’avaient pas limité leurs promesses de revalorisation. Avec un taux de 1,6 %, on peut envisager cette année une augmentation similaire pour la prévoyance complémentaire.
Sur le volet de la retraite de base, le gouvernement a prévu via l’article 23 du projet de LFSS un décalage de la revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet 2025 [4].
Ce décalage dans le temps de la revalorisation qui sera soumis aux deux Assemblées concernerait les pensions de droits direct et dérivé [5]. L’exposé des motifs prévoit expressément un décalage de la date de revalorisation des pensions du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce même exposé indique également que la disposition : « emporte également un décalage de la date de revalorisation des pensions […] du régime complémentaire des indépendants, qui sont liées à la date de revalorisation des pensions du régime général ». Les régimes de retraite complémentaire des professions libérales réglementés ne seraient, en revanche, pas concernés.
Il est avancé que cette mesure permettrait une économie de 2,9 milliards d’euros sur les pensions à compter de 2025, net de l’effet retour en CSG pour la Sécurité sociale. Cette mesure ne s’appliquerait cependant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âges (ASPA), ni aux allocations du minimum vieillesse (ASV), qui resteraient revalorisées au 1er janvier.
Au-delà du principe même de ce décalage de la revalorisation pour 2025 qui ne manquera pas d’animer les débats parlementaires, de nombreux députés ont déposé des amendements pour écarter les petites pensions de ce décalage dès le 1er janvier.
Enfin, à la marge, les régimes à prestations définies différentiels pourraient être impactés. En effet, garantissant un niveau de prestation global sous déduction des autres régimes, une moindre augmentation des retraites de base induira mécaniquement une hausse des prestations de ces régimes. Le différentiel à prendre en charge pourrait donc subir une hausse plus importante que celle de l’inflation ou que celle du PASS.
[1] Communiqué de presse de l’AGIRC ARRCO Communiqué de presse (agirc-arrco.fr)
[2] Note de conjoncture de l’INSEE du 10 octobre 2024 “La croissance entre pouvoir d’achat et incertitudes” https://www.insee.fr/fr/statistiques/8268529
[3] Accord 2023 Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023 Circulaire 2023-9-drj annexe 1 (agirc-arrco.fr)
[4] Article 23 du PLFSS pour 2025 à la date du 10 octobre 2024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
[5] Le plafond annuel de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion sera, pour sa part, toujours augmenté au 1er janvier (articles D. 353-1-1 du Code de la Sécurité Sociale et D. 732-89 du Code rural et de la pêche maritime).
