La réforme des retraites, qui prévoit le relèvement de l’âge légal de départ et la durée de cotisation, impacte directement le niveau des prestations à verser au titre des gratifications d’ancienneté, des indemnités de fin de carrière, des régimes de retraite supplémentaires et les provisions afférentes.
. les impacts du changement d’hypothèse d’âge de retraite sont variables selon les entreprises en fonction du barème de droits, de la structure de la population et de l’hypothèse d’âge de départ à la retraite retenue. Les premières mesures mettent en avant :
.. un effet haussier sur le niveau de la prestation à verser lorsqu’elle dépend du salaire et de l’ancienneté ;
.. un effet baissier sur le niveau de l’engagement avec l’application des coefficients de probabilité de versement et d’actualisation ;
.. un effet à la hausse ou à la baisse avec l’application de la récente méthode de valorisation de la provision préconisée par l’IFRIC, qui accentue les dotations en fin de carrière.
. la Loi ayant été promulguée avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre de cette année, ses effets devraient être traduits dans les comptes semestriels. Toutefois, en l’absence de publication des décrets d’application de la Loi, et selon le seuil de significativité de l’entreprise, le report de comptabilisation au 31/12/2023 apparaît acceptable.
Une autre hypothèse dont les fluctuations ont forcé les mises à jour de provisions à plusieurs reprises l’an dernier est le taux d’actualisation. Si les taux restent au niveau actuel, ils sont stables par rapport au 31/12/2022, ce qui n’impliquerait pas de changement pour la clôture au 30/06/2023.
Enfin, pour les sociétés de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, un arrêté du 5 avril 2023 fait évoluer l’assiette de calcul des indemnités de fin de carrière de la CCN Syntec. A compter du 1er mai 2023, l’assiette de calcul doit inclure les primes. Les pratiques étaient jusqu’alors très disparates en fonction des entreprises.
Ainsi, en fonction des usages en la matière, cette modification pourra avoir des impacts sur la provision comptable. Ces impacts seront à comptabiliser au 30/06, et pourraient s’élever entre 5 et 15% des engagements en fonction de la structure de la population des salariés et de la politique de rémunération (part des primes dans la rémunération globale).
Ce point est également à intégrer dès à présent lors du calcul des prestations de retraite à verser.
Au-delà des points évoqués, une attention particulière pourra être portée sur les différentes hypothèses utilisées compte-tenu du contexte actuel : niveau de l’inflation, évolution du PASS, revalorisation des valeurs de point et d’achat AGIRC-ARRCO, revalorisation des salaires, taux de turnover.
