Le PEPP, un plan d’épargne paneuropéen
Le PEPP, ou produit paneuropéen d’épargne-retraite individuel est un plan d’épargne se rapprochant du PER individuel français. Il s’agit en effet d’un produit d’épargne sur lequel les sommes versées sont bloquées jusqu’à la date du départ à la retraite et dont la sortie s’effectue sous forme de rente ou de capital.
Comme son nom l’indique, le PEPP se distingue cependant du PER individuel par son caractère « européen » et donc sa portabilité entre Etats. En effet, le PEPP permet aux citoyens européens de continuer à alimenter leur plan épargne retraite même dans le cas d’un déménagement dans un autre pays de l’Union Européenne.
Une autre caractéristique propre au PEPP est le plafonnement des frais à 1% des encours dans le PEPP de base, un plafonnement qui n’existe pas pour les PER en France. Les frais de transfert entre PEPP sont également plafonnés à hauteur de 0,5%.
Une récente adaptation au droit français : le PERIN incarne la déclinaison française du PEPP
Le PEPP, bien qu’existant depuis un an, vient seulement d’être adapté au droit français par le biais de la loi DDADUE (loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) du 9 mars 2023.
Rappelons que le Règlement PEPP est entré en vigueur le 22 mars 2022 et que ce texte est d’application directe par les états membres de l’UE. La loi DDADUE permet de préciser certains points pour le marché français et organise les transferts de PER vers produit labellisé PEPP.
La loi DDADUE précise ainsi les autorités compétentes pour l’enregistrement et le contrôle de ces dispositifs, à savoir l’ACPR (pour les entreprises d’assurance et les IRP) et l’AMF (pour les sociétés d’investissement), mais précise surtout que le PEPP sera régi par les mêmes dispositions que le Plan d’Epargne Retraite individuel (PERin) à l’exception de quelques dispositions marginales. Retenons qu’un PER individuel labellisé PEPP devra se conformer aux principales dispositions spécifiques prévues dans les textes européens dont le plafonnement des frais et les exigences propres en matière de document d’information clé (DIC propre au PEPP).
La loi DDADUE introduit également la possibilité de transférer les droits en cours de constitution d’un PER vers un PEPP sans être soumis à l’IR, ni aux cotisations et contributions sociales. Les frais de transfert dans ce cas ne peuvent dépasser 1% et deviennent nuls à partir de cinq ans à compter du premier versement dans le plan.
De la même manière, il est désormais possible de récupérer ses droits provenant d’un PEPP vers un PER en évitant toute taxation due à ce transfert.
Un plan d’épargne qui ne décolle pas encore
A l’heure actuelle, le PEPP reste très peu connu et n’est réellement adopté que dans quelques pays de l’Union Européenne aux caractéristiques particulières (cas du Portugal avec une forte mobilité de ses ressortissants au cours de leur vie) pour qui la portabilité du PEPP est intéressante. Sur le marché français, les organismes assureurs retraite ont été fortement mobilisés par la création des FRPS et le déploiement de leurs offres PER ces dernières années. Les FRPS désormais lancés et les dispositions du PER individuel (fiscales notamment) alignées pour les sous-comptes PEPP français, il n’est pas à exclure un futur envol de ce produit dans les prochaines années. L’environnement de taux en hausse offre de plus des opportunités d’investissement sur le marché obligataire pour la gestion financière des affaires nouvelles. Cependant, certaines caractéristiques propres au PEPP pourraient encore constituer des freins restant à lever (nécessité de gérer deux sous-comptes nationaux et le plafonnement de frais à 1% notamment).
