Analyse des rapports SFCR des ORPS au 31/12/2021 – Les chiffres clés 2021 des ORPS

Les structures ORPS séduisent de plus en plus après des débuts modestes à leur lancement en 2017. En effet, la dynamique de création s’accélère : au 31 décembre 2021, les ORPS représentent un marché de 10 organismes agréés dont plusieurs acteurs majeurs du marché de l’épargne retraite, contre seulement 5 ORPS à fin 2019, et l’année 2022 marque une montée en puissance de ces structures.

 

Le panel de l’étude SFCR des ORPS à fin 2021 se base sur les 10 organismes suivants dont les rapports ont été publiés au moment de la réalisation de l’étude :

Tableau 1 – Panel de l’étude GALEA des SFCR des ORPS au 31/12/2021

Le choix de la nature juridique de la structure ORPS est fortement lié au contexte du projet, selon qu’il s’agisse d’une transformation d’entité assurantielle en ORPS ou d’une création de structure avec transfert de portefeuille. C’est le second cas qui est le plus fréquent avec un choix prépondérant de création d’une filiale FRPS par les groupes du marché.

 

Suite à la transposition en droit français de la directive IORP 2 par l’ordonnance n°575 du 12 juin 2019 de la loi Pacte, le champ de compétence des ORPS a été élargi à la retraite supplémentaire non professionnelle, intégrant les contrats de retraite de groupe à adhésion facultative tels que les PERP et de ce fait les nouveaux PER individuels. Ce champ de couverture global semblait indispensable pour renforcer les possibilités de portabilité permises par la loi Pacte entre les nouveaux produits de retraite. Cela permet aussi de donner plus de poids aux volumes d’encours transférables vers un ORPS et d’accompagner les ambitions de développement des opérateurs du marché.

Ainsi, sauf contextes particuliers, les ORPS agréés à fin 2021 couvrent des portefeuilles d’épargne retraite en développement intégrant des produits PER et les opérateurs y ont logé majoritairement de la retraite collective mais aussi de la retraite individuelle à hauteur de 20% de l’ensemble des encours.

Figure 1 – Répartition des encours gérés par les ORPS par activité à fin 2021

 

Le chiffre d’affaires en retraite supplémentaire que cumule ce nouveau dispositif a doublé sur la période écoulée puisqu’il s’élève à 2 161 M€ en 2021 contre près de 1 060 M€ en 2020, ce qui représente plus de 14% des cotisations totales du marché de l’épargne retraite[1] (individuelle et collective). Ces cotisations sont réparties entre les ORPS selon le graphique ci-dessous, avec Abeille Retraite Professionnelle représentant plus de 1 Md€ de chiffre d’affaires sur le marché ORPS en 2021. Il est à noter que certains organismes ont un chiffre d’affaires nul ou quasi nul du fait de la gestion de régimes fermés.

Figure 2 – Volume des cotisations en 2020 et 2021 par ORPS

 

En termes d’encours, les 10 ORPS gèrent environ 37 Mds€ à fin 2021 comme le présente la figure 4, ce qui représente moins de 15% de l’encours total du marché de l’épargne retraite[2]. L’encours des ORPS à fin 2021 se répartit à hauteur de 71,5% sur le fonds en euros, 15,6% sur les unités de compte (UC) et 12,9% sur les contrats en points relevant de la branche 26, comme le montre le graphique suivant :

Figure 3 – Répartition des encours gérés par les ORPS par type d’engagement à fin 2021

 

 Figure 4 – Répartition des encours en 2020 et 2021 par ORPS

 

Enfin, le ratio du résultat de l’exercice 2021 sur les encours gérés est en moyenne proche de 0,1% et oscille selon les acteurs entre – 0,7% et + 0,9%. Il est à noter que plusieurs acteurs affichent un résultat technique négatif dans un contexte de fort développement commercial engendrant des frais soutenus (d’administration et d’acquisition notamment). D’autres acteurs justifient ce résultat négatif par l’entrée des PER avec des frais de cotisations faibles ou encore des résultats de souscription et de placement négatifs.

Quant à la structure du rapport SFCR encadrée par une notice ACPR, celle-ci reprend la trame définie pour les organismes assureurs soumis à Solvabilité 2 avec les adaptations nécessaires.

Cette notice exige la présence d’une synthèse reprenant le résumé des principales parties du SFCR ainsi que l’intégration à minima de trois états de reporting quantitatifs portant sur le bilan, les primes et les sinistres et dépenses par type de risque, et l’exigence minimale de marge et éléments constitutifs. Parmi les 10 rapports à disposition, 9 intègrent bien une synthèse et une minorité (30%) n’expose pas les trois états quantitatifs demandés dans le corps du rapport.

 

[1] Source : Argus de l’Assurance – Classement de l’Epargne Retraite 2021. Les cotisations totales des affaires directes sont estimées à 15 Mds€ à fin 2020.

[2] Source : Argus de l’Assurance – Classement de l’Epargne Retraite 2021. L’encours total du marché de l’épargne retraite est estimé à 272 Mds€ à fin 2020.

 

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