Le 17 novembre dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié une mise à jour de la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
Cette mise à jour fait suite à la décision du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC), qui impose aux entreprises comptabilisant sous le référentiel IAS/IFRS, de revoir leur méthode de reconnaissance des droits. Ainsi, l’ANC autorise les entreprises à s’aligner sur la norme IAS 19 pour l’établissement de leurs comptes en norme française. La méthode de calcul prévoit un étalement différent des droits acquis au titre des régimes post emploi (de type indemnités de fin de carrière, mais pas uniquement), avec une concentration plus proche de la fin de carrière versus un étalement linéaire sur toute la carrière.
L’impact de l’application de cette nouvelle méthode qui vise toutes les entreprises pouvant faire diminuer la dette actuarielle de 0% à 50% selon le type de barème et la population de salariés, un chiffrage spécifique permet de mesurer l’opportunité ou non d’un changement de méthode, à comptabiliser en report à nouveau. Des ajustements seront souvent nécessaires sur le rythme de versement des primes sur les contrats d’assurance ou passés avec des FRPS.
