Révision 2020 de Solvabilité 2 : La publication de l’avis final de l’EIOPA

L’avis final de l’EIOPA sur la revue 2020 de Solvabilité 2 a été rendu publique ce jeudi 17 décembre. Initialement prévu en juin 2020, sa publication avait été repoussée afin d’intégrer les effets de la crise sanitaire (notamment sur l’évolution des taux et des marchés financiers).

Parmi les mesures préconisées dans cet avis, on peut retenir notamment :

  • Une revue de la méthode d’extrapolation de la courbe des taux. Parmi les options proposées dans la consultation de 2019, la moins couteuse a priori en point de couverture serait privilégiée : elle serait basée sur une méthode alternative intégrant un First Smoothing Point (FSP). Un mécanisme supplémentaire basé sur la valeur du taux d’intérêt sans risque à la maturité du FSP est également proposé, afin de limiter les effets des taux d’intérêts très bas.

D’autre part, le calibrage du choc de taux appliqué dans le SCR serait également revu, conformément à la consultation d’octobre 2019. Cette évolution pourrait augmenter fortement le niveau du capital requis au titre du risque de taux.

  • La revue du calcul de l’ajustement pour volatilité (VA). Il serait calculé comme la somme d’un facteur permanent et d’un facteur macroéconomique, lequel permettrait de mieux prendre en compte les situations de crises financières où les spreads sont importants. Cette évolution pourrait permettre de réduire le niveau des provisions calculées avec VA.
  • Des contraintes supplémentaires pour bénéficier du choc réduit à 22% sur les investissements stratégiques ou de long terme.
  • Une évolution de la méthode de calcul de la marge de risque, contrairement à la consultation de 2019 qui préconisait de la laisser inchangée.
  • Sur le SFCR :

* Une distinction de deux parties : à destination des assurés d’une part, à destination des professionnels du secteur d’autre part ;

* La généralisation de l’exigence d’un audit minimum (sur le bilan), déjà existante dans certains Etats Membres ;

* La généralisation et la standardisation de certains tests de sensibilités sur le ratio de couverture, le SCR et les fonds propres.

  • Sur la proportionnalité :

* L’EIOPA propose de réviser les seuils de l’article 4 de la Directive :

  • En doublant les seuils portant sur les provisions techniques ;
  • En permettant aux État membres de fixer le seuil de primes entre 5 et 25 millions (contre 5 millions actuellement).

* L’EIOPA propose également de préciser les critères permettant de définir les profils peu risqués, pour qui le principe de proportionnalité s’applique (aussi bien sur des aspects quantitatifs que de gouvernance).

Pour rappel il reste encore de longues étapes avant l’entrée en vigueur de cette revue en 2025 ou 2026, comme détaillé dans le schéma ci-dessous :


Source : Conférence ACPR novembre 2020

Les consultants de GALEA sont à votre disposition pour plus de précisions sur le contenu de cette revue et vous aider à mesurer les impacts de ces mesures, en l’état actuel des discussions.

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