IFRS 17 – La norme définitive publiée

Plus d’une vingtaine d’années[1] après le lancement des travaux d’harmonisation de l’appréciation comptable des contrats d’assurance, la structure des mécanismes à mettre en application semble être définitivement consolidée autour des principes fondamentaux. 

En effet, le 25 juin 2020, la version révisée de la norme IFRS 17 a été officiellement publiée. L’intégralité des documents est désormais mise à la disposition du public sur le site www.ifrs.org .

Ces derniers entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023, conjointement avec la date d’échéance de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 – Instruments financiers (http://www.galea-associes.eu/2020/03/actualite-lentree-en-vigueur-de-la-norme-ifrs-17-repoussee-dun-an-2023-plutot-que-2022/).

Une étape clé qui en déverrouille d’autres

La sortie des textes achève le chantier d’élaboration de la norme qui peut schématiquement être résumé par les étapes suivantes :

  • La publication de la première version d’IFRS 17 en mai 2017 ;
  • Les échanges autour des thèmes pouvant faire objet d’amendement en octobre 2018 ;
  • Le choix des 10 thématiques phares nécessitant la contribution des acteurs en mars 2019 ;
  • La diffusion de l’exposé-sondage en juin 2019 (http://www.galea-associes.eu/2019/12/expose-sondage-ifrs-17-synthese-et-avis-du-marche/) ;
  • La fermeture de la période de commentaires en septembre 2019 ;
  • Les échanges autour des amendements jusqu’à mars 2020.

Par conséquent, cette publication accorde d’une part des éléments de réponse définitifs aux entitées concernés par l’implémentation de la norme, d’autre part le feu vert pour procéder à l’homologation de cette source de droit au sein de l’Union Européenne.

Les enjeux de la révision

Dans le sillage de la mise en œuvre de la norme, les acteurs du marché assurantiel font face à des enjeux majeurs tant au niveau opérationnel lié à son implémentation qu’au niveau technique lié au choix de méthode de transition.

Par ailleurs, une importante mobilisation de compétences en comptabilité, informatique et actuariat est requise pour assurer la compréhension de la norme, des défis qu’elle constitue et des mesures de pilotage pouvant être déployées.

Les consultants de GALEA étudient les différents textes et se tiennent à disposition pour vous proposer leur expertise et vous accompagner sur ces différents enjeux.


[1] En 1997, l’ « Internation Accounting Standards Committee – IASC » qui devint l’IASB en 2001, a lancé les premiers travaux d’harmonisation : IFRS 4 Phase I (l’ébauche d’IFRS 17)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.