#IAS19 : les nouvelles obligations apportées au traitement comptable des évènements spéciaux

La norme IAS 19 « Avantages au personnel » détaille le mode de comptabilisation des avantages consentis aux salariés à moyen ou long terme, en contrepartie des services rendus.

L’IASB a émis un amendement à cette norme, et plus particulièrement concernant la méthode de valorisation des coûts des services et de la charge d’intérêt qui suivent la survenance d’une modification, réduction ou liquidation de régime.

Jusqu’alors, la norme IAS 19 imposait sa valorisation, sans pour autant préciser les hypothèses à prendre en compte pour mesurer ces éléments pour la période après la modification de plan.

Cet amendement précise que ces éléments doivent être valorisés avec des « hypothèses actualisées ». Cette clarification a été instaurée afin de permettre aux investisseurs financiers les meilleures informations possibles.

A titre d’exemple après l’entrée en vigueur de l’amendement : une entreprise a mis en place un régime IFC dont les engagements sont évalués tous les 31 décembre, et un accord d’entreprise modifie les droits au 30/06/2017. La valorisation de la projection de la charge entre le 01/07/2017 et le 31/12/2017 doit être réalisée en appliquant le taux d’actualisation au 30/06/2017 (soit 1,70% environ), et non le taux en vigueur lors de la clôture précédente au 31/12/2016 par exemple (soit 1,30% environ). Les autres hypothèses doivent être mises à jour de la sortie si nécessaire.

Il est à noter que dans de nombreux cas, ce traitement était déjà opéré ainsi même si la norme était moins précise et que les effets de cet amendement devraient être faibles.

En conclusion, cet amendement précise les règles de comptabilisation des engagements sociaux, lesquels sont au cœur de nombreuses évolutions en 2018. En effet, les régimes de retraite d’entreprise font les frais des accords passés sur les retraites par répartition, de la suppression de notion des droits aléatoires (retraite chapeau), et de l’incitation à se couvrir auprès des assureurs.

GALEA accompagne les entreprises qui doivent réfléchir cette année à leur politique en matière de retraite (niveau de couverture et d’informations des salariés) et aux optimisations sociales et fiscales qui leur sont offertes, notamment au travers des solutions assurantielles.