Analyse du décret faisant évoluer l’Eurocroissance

Le décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d’actifs destinés à garantir les contrats d’assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification a été publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025. Il propose d’introduire un mécanisme d’« abondement » des fonds Eurocroissance depuis les fonds propres des...Continue reading

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