Le 8 septembre, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié ses recommandations techniques pour soutenir le développement de la retraite supplémentaire dans le cadre de l’Union de l’épargne et des investissements. Face au vieillissement démographique et à la pression sur les retraites publiques nationales, l’EIOPA met l’accent sur trois priorités :...Continue reading
Depuis plusieurs années, la prise de conscience des enjeux climatiques s’intensifie, particulièrement dans le secteur de l’assurance. Pour gérer efficacement les risques que le changement climatique engendre, des données fiables sont essentielles et une question se pose : Où peut-on trouver des données fiables en open data ? Ce cinquième article de cette série de notes...Continue reading
En mai 2025, l’IGF (inspection générale des finances) et l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont produit un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution des aides sociales légales et panorama des aides extralégales ». Les aides sociales légales sont l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),...Continue reading
Cet été, l’EIOPA a publié son avis sur la gouvernance et la gestion des risques des systèmes d’IA tels que définis par le Règlement sur l’IA (RIA ou AI Act en anglais). Ce document vise à clarifier l’interprétation des exigences légales existantes du secteur de l’assurance telles que la Directive sur la distribution d’assurances (DDA),...Continue reading
La Commission européenne a lancé le 17 juillet dernier une consultation sur les textes d’application de niveau 2 de la révision de Solvabilité 2, faisant suite à la publication de la directive révisée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 janvier 2025. Ce projet de Règlement Délégué détaille les modifications des exigences quantitatives, des...Continue reading
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié son premier rapport de l’Observatoire des Produits d’Epargne Financière (OPEF). Il dresse un état des lieux complet des produits d’épargne individuelle, distribués aux particuliers. Il vise à « être un outil de référence, au service de tous les acteurs concernés, et contribuer à une meilleure compréhension des...Continue reading
À compter du 1er septembre 2025, la retraite progressive sera accessible dès 60 ans, contre 62 ans aujourd’hui. Ce décret, publié au Journal officiel, permet aux assurés ayant au moins 150 trimestres cotisés de percevoir une fraction de leur pension tout en exerçant une activité à temps partiel, dans les régimes de base concernés (régime...Continue reading
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
Le 30 juin 2025, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié un rapport sur la manière dont les assureurs intègrent aujourd’hui les risques liés à la perte de biodiversité dans leur dispositif de gestion des risques, notamment dans l’ORSA, au sein du cadre Solvabilité II. Cette publication s’inscrit dans un contexte...Continue reading
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un constat sans appel : ➡️ Déficit structurel en forte hausse➡️ Dépassement de l’ONDAM➡️ Allègements de cotisations mal ciblés➡️ Fraudes et recouvrements insuffisamment maîtrisés➡️ Gouvernance éclatée de la branche Autonomie Des recommandations fortes émergent : renforcer...Continue reading
Les consultants de GALEA vous proposent une nouvelle analyse des rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR – Solvency and Financial Condition Report) des ORPS au 31 décembre 2024. Cette quatrième édition prend en compte un échantillon stable par rapport à l’année dernière, aucun nouvel agrément n’ayant été accordé en 2024. Elle est...Continue reading
Contexte juridique : un dossier révélateur des enjeux de la portabilité Une salariée, employée d’une entreprise entre février et juillet 2016, bénéficiait d’un contrat collectif de prévoyance souscrit auprès d’un assureur. Après la rupture de son contrat de travail, elle a pu conserver ses garanties jusqu’en janvier 2017 grâce au dispositif de portabilité des droits....Continue reading