Le décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d’actifs destinés à garantir les contrats d’assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification a été publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025. Il propose d’introduire un mécanisme d’« abondement » des fonds Eurocroissance depuis les fonds propres des assureurs, dans la limite de 10% de l’encours du fonds, ceci afin de lisser la performance dans le temps de ce produit d’assurance (en cas de baisse de la valeur des actifs en face des engagements en Eurocroissance, notamment les valeurs de marché des actifs obligataires). Cette affectation donne lieu à une dotation à la provision collective de diversification différée (PCDD).
Pour lire l’article, c’est par ici -> Analyse du décret faisant évoluer l’eurocroissance
