Actualité : L’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 repoussée d’un an (2023 plutôt que 2022)

Même si l’épidémie du coronavirus (Covid-19) a bouleversé le cours habituel de la réunion mensuelle tenue par les membres du Board (ordre du jour réduit à l’essentiel), cela n’a pas empêché ces derniers de se réunir à distance et de répondre aux demandes du marché assurantiel.

Ainsi, le 17 mars 2020, l’« IASB – International Accounting Standards Board » a voté favorablement pour le report de la date d’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023 (initialement planifiée pour le 1er janvier 2022). Cette décision a été accompagnée par une autre autorisation : prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (Instruments financiers) en phase avec cette nouvelle échéance.

La grande majorité du marché soutient ce report pour disposer du temps nécessaire pour les travaux de préparation et l’adaptation à la suite de la révision de la norme prévue pour juin 2020. Mais certains acteurs peuvent craindre des coûts d’implémentation supplémentaires ainsi qu’une réduction de l’intensité de l’effort apportée pour mener à terme les travaux.

Une rétrospective sur l’actualité
Pendant 3 mois (du 26 juin au 25 septembre 2019), les différentes entités concernées ont formulé des commentaires sur l’exposé-sondage ‘ED/2019/4’ dans le but de contribuer à l’amendement de la norme comptable IFRS 17, notamment en lien avec 10 thématiques principales (cf article suivant).
Ainsi, depuis le mois d’octobre 2019 et à l’issue de cette phase, le « Board » a traité à chaque réunion mensuelle une partie de ces thématiques.
Aujourd’hui, 17 mars 2020, la dernière réunion traitant de l’« Exposure Draft /2019/4 » a eu lieu et a abordé l’amendement portant sur la date d’application de la norme comptable en question.

Des échanges concluants… mais prévisibles !
Si l’issue du vote fut annoncée aujourd’hui, les résultats étaient quasiment prévisibles depuis plus d’un semestre. Et pour cause, les acteurs européens, comme internationaux, ont souligné la nécessité absolue d’accorder une année supplémentaire à l’achèvement des travaux en cours. On notera, par exemple, les lettres adressées au Board de la part de :

  • L’ «AAE- Actuarial Association of Europe » le 3 juillet 2019 ;
  • L’ « EFRAG – European Financial Advisory Group » le 5 septembre 2019 ;
  • Différents acteurs internationaux le 23 septembre 2019, œuvrant au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Corée du Sud, aux États-Unis et en Europe.

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