Retraite par capitalisation : et pourquoi pas la Tontine ?

Le rapport de la cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires publiées le 18 décembre 2014 prévoit, en l’absence de mesures importantes de redressement, l’épuisement des réserves financières de l’Agirc en 2018 et de l’Arcco en 2025.

Les plus chanceux pourront se tourner vers leur employeur et abonder qui son article 83, qui son Perco, d’autres utiliseront leur PERP et leur assurance Vie selon la préférence qu’ils accorde à la disponibilité du capital. Il existe aussi une forme d’épargne dont les atouts sont nombreux pour la préparation de cette période de la vie, tant du point de vue de l’assuré que de l’assureur : la tontine.

Tirant son nom de son inventeur « Lorenzo Tonti » et remontant au milieu du 17ème siècle, les sociétés à forme tontinière forment une branche spécifique au sens de l’article  R321-1 du code des assurances puisqu’elles appartiennent à la branche 23. Les modalités de fonctionnement spécifiques sont en outre préciser dans les articles R332-139 à R322-159 de ce même Code des Assurances.

Le principe de la Tontine en cas de vie est simple, un groupe de personne se réunit et apporte un capital initial complété éventuellement de versements réguliers, gérés jusqu’à la date prévue de dissolution de la Tontine, ou les survivants se partagent le montant atteint par leur épargne.

Pour l’assuré

Le fonctionne de la tontine permet à l’assuré d’anticiper sa retraite en choisissant une tontine dont la date de dissolution correspond ou est proche de sa date de retraite, afin qu’il puisse disposer de son capital, à l’instar du PERP, le capital ne sera pas disponible avant cette date de dissolution ce qui impose de ne pas consacrer l’intégralité de son épargne à ce produit mais contrairement au PERP, l’assuré pourra au jour de son départ choisir sa clé de répartition entre capital et conversion en rente.

Dans le cadre de la constitution d’une épargne en vue de la retraite, cette absence de liquidité peut être un avantage pour le souscripteur dans le cadre d’une diversification de son patrimoine, la tentation de puiser dans ce bas de laine pour faire face à des coups de cœurs n’étant pas possible.

Afin de pallier la perte en cas de décès de l’épargne investit en cas de décès le souscripteur  adossera son investissement à une contre assurance décès (si cela n’est pas déjà prévue)  permettant de rembourser le capital investit (avec éventuellement une revalorisation prévue à l’adhésion du contrat) en cas de décès.

Enfin il bénéficiera de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie que ce soit en cas de survie, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique ou en cas de décès lorsque la Tontine est couplée à une contre assurance dans ce cas seule la prime décès est imposable au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. De plus, le capital versé aux bénéficiaires n’est soumis à aucun prélèvement social à ce jour.

Pour l’assureur

Contrairement aux produits d’assurance vie classique, assurant une liquidité totale des placements pour leurs souscripteurs, la tontine ne permet pas de rachat et offre donc de ce point de vue à l’assureur une grande visibilité, ce qui lui permet de gérer de manière active sa politique ALM mais aussi d’amortir de manière certaine ses frais de conceptions et de commercialisation et de limiter son allocation de fond propre.

Autre avantage pour l’assureur, l’ensemble des risques financiers sont assumés par les adhérents à la Tontine qui de ce fait se doivent d’être particulièrement attentif au track record du gestionnaire financier et au point d’entrée (en particulier dans le cadre d’une tontine à prime unique), qui déterminera pour une bonne part la performance future.

Pour le gestionnaire d’actifs

Du point de vue du gestionnaire financier, l’absence de possibilité de sortie constitue bien entendu un avantage certain et permet de mettre en œuvre une gestion financière adaptée à l’horizon de la Tontine sans contrainte de sortie. Par exemple une politique Buy and Hold prend, dans ce cadre, tout son intérêt et le gestionnaire pourra ainsi investir dans des stratégies moins liquide et a priori plus rentable (loans, infrastructure).

Cyril Barritaud

Actuaire sénior du Cabinet Galea & Associés