Webinar GALEA / BARTHELEMY AVOCATS – Variations d’effectifs : les revers de la portabilité

Nous vous proposons lors de ce webinar les regards croisés juridique et technique de Mylène FAVRE-BEGUET, Associée, GALEA et Me Emmanuel ANDREO, Avocat Conseil – Associé, Cabinet Barthelemy Avocats.

La présentation sera animée par Pierre CHAPERON, GALEA.

Dans un arrêt du 5 novembre 2020, la Cour de Cassation a déclaré que la portabilité des garanties de protections sociale devait être maintenue en cas de défaillance de l’entreprise.

Ces dispositions pourraient impacter significativement les régimes mis en place par les Branches professionnelles alors qu’une multiplication des défaillances est attendue dans les prochains mois.

Au-delà de cette situation « extrême » de liquidation, de nombreux plans de réduction des effectifs devraient être mis en œuvre dans les entreprises face à la situation économique exceptionnelle que nous traversons.

Ces restructurations peuvent avoir un impact significatif, souvent mal anticipé, sur les régimes de protection sociale. Barthelemy Avocats et GALEA vous proposent de revenir en détail sur les points d’attention et les impacts financiers à prendre en compte dans le cadre de vos négociations.