Consultation EIOPA sur le traitement de la réassurance proportionnelle dotée de caractéristiques comprenant le transfert de risques

Le 15 avril 2026, l’EIOPA a publié une consultation sur le traitement prudentiel des traités de réassurance proportionnelle dont certaines caractéristiques sont susceptibles de compromettre l’efficacité du transfert des risques. Les réponses sont attendues d’ici le 17 juillet 2026.

Ce document vise à répondre à l’essor de formes de réassurance proportionnelle dites « non traditionnelles ». En effet, on observe l’émergence de structures hybrides, à mi-chemin entre réassurance proportionnelle et non proportionnelle. Ces montages ne peuvent dès lors plus être appréhendés prudentiellement comme de la réassurance proportionnelle « pure ».

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