Le nouveau produit d’épargne issu du projet de la Loi Pacte

Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».Continue reading

Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs

Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.Continue reading

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