Synthèse du rapport annuel ACPR 2016

Fin juin dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dressé le bilan de l’année écoulée dans son rapport annuel 2016.

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Création des FRPS et évolution des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1 : les décrets sont parus au JO

Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)…

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Retraite en points branche 26 : impact des divergences réglementaires

Focus sur l’hétérogénéité des contraintes réglementaires (code des assurances vs code de la mutualité) des régimes de retraite en points (branche 26) et les impacts sur leur gestion.

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