Brève : Report de l’avis final de l’EIOPA sur la revue 2020

Comme attendu, l’EIOPA vient de confirmer dans un communiqué du 30 avril 2020 le double impact de la pandémie actuelle sur la révision en cours de la réglementation Européenne Solvabilité 2 :

  • Un report de 6 mois de l’avis final de l’EIOPA sur la révision de Solvabilité 2, qui sera donc publié en décembre au lieu de juin 2020 ;
  • Un élargissement de la demande actuelle d’informations auprès du marché. Pour cela, des données ciblées seront collectées entre juillet et mi-septembre 2020, afin de permettre à l’EIOPA de mesurer les récents effets liés au covid-19 sur la solvabilité des organismes assureurs.

Pour rappel, le cadre réglementaire Solvabilité 2 prévoyait deux clauses de revue :

  • Une revue en 2018 sur le calibrage de l’exigence en capital (SCR), ayant donné lieu à un amendement au règlement délégué promulgué en mars 2019 par la Commission européenne. Un certain nombre de points ont été repoussés afin d’être intégrés à la revue 2020.
  • Une revue en 2020 sur les mesures introduites par la directive Omnibus II (mesures concernant les branches longues). Pour cette revue, une consultation de L’EIOPA a été lancée en octobre 2019. L’avis final de l’EIOPA devait être publié en juin 2020.

Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire, l’EIOPA adapte donc son calendrier et l’étendue de ses analyses.

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