Les Comptes Notionnels – Principe

En France, la volonté de rationaliser l’assurance vieillesse est à l’origine des réflexions sur la mise en œuvre d’une réforme d’envergure. L’objectif est de disposer d’un régime unique pour l’ensemble des assurés là où coexistent actuellement de nombreux régimes avec leurs règles propres. Une telle diversité rend ardu le pilotage général du système.

Les objectifs espérés des comptes notionnels sont de disposer d’un régime :

  • qui s’autorégule à long-terme,
  • qui reflète les contributions individuelles,
  • qui s’adapte à l’allongement attendu de l’espérance de vie de la population couverte,
  • qui offre de la souplesse sur l’âge de liquidation de la pension.

Des similitudes… et des divergences

Dans un régime à compte notionnel, les cotisations du salarié sont enregistrées sur un compte individuel. Ces cotisations et les intérêts générés accumulés sur l’ensemble de sa carrière constituent alors un capital constitutif. Au départ en retraite, ce capital constitutif est converti en rente suivant trois paramètres : le taux d’actualisation, l’âge de liquidation et la génération du salarié.

Un tel principe s’apparente à celui des régimes par capitalisation. Cependant, dans un régime à compte notionnel, l’opération de capitalisation n’est que virtuelle d’où le qualificatif de « notionnel ».  En effet, un régime à compte notionnel reste un régime par répartition : les cotisations du salarié servent à financer les prestations des retraités actuels. La rente qui sera servie au salarié sera bien calculée sur la base des cotisations versées et des intérêts générés enregistrés virtuellement sur son compte individuel mais sera financée par les cotisations des salariés des générations futures.

Ces régimes présentent par ailleurs des similitudes avec les régimes en points mais s’en éloignent par certains aspects (cf. tableau comparatif). Dans le cas d’un régime en comptes notionnels, la conversion en rente est réalisée sur le principe de neutralité actuarielle : la valeur du capital fictif constitué correspond à la valeur actualisée des prestations futures. Cette conversion est réalisée sur la base d’un coefficient propre à la génération de l’assurée – et qui tient donc compte de l’évolution de l’espérance de vie – là où le rendement d’un régime en point dépend uniquement de l’année.

Pour s’autoréguler à long-terme, le taux d’actualisation employé doit être égal au taux de croissance des cotisations soit l’évolution du salaire moyen par tête. Une fois fixé le taux d’actualisation, c’est le taux de revalorisation qui servira de variable d’ajustement.

Régime Régime en comptes notionnels Régime à points
Carrière Cotisations versées sur un compte individuel et capitalisées virtuellement jusqu’au départ en retraite Cotisations converties en points sur la base de la valeur d’achat du point de l’année (indépendante de l’assuré)
Liquidation Conversion en rente sur la base de l’espérance de vie de l’assurée à la date de départ (espérance de vie par génération) Stock de points converti en rente sur la base de la valeur de service du point de l’année (indépendante de l’assuré) et suivant des coefficients de majoration/minoration
Service Revalorisation sur la base d’une règle stabilisatrice Revalorisation sur la base de la valeur de service du point
  

Ailleurs en Europe

Au-delà de la Suède souvent citée en exemple, l’Italie, la Pologne et la Lettonie ont déjà adopté un tel système.

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