Les Comptes Notionnels – Mise en place

Des plus… et des moins

Pour les assurés et pour l’Etat, pilote des régimes de retraite, les comptes notionnels permettraient :

  • de simplifier la compréhension du système dans son ensemble pour les assurés et de simplifier le pilotage pour l’Etat gestionnaire,
  • de réduire l’incertitude des cotisants sur le niveau futur de leur pension de retraite en instaurant un régime avec des règles fixes a priori et qui s’autorégule à long terme à la place de régimes évoluant au gré des réformes,
  • de mettre fin au sentiment d’injustice pouvant exister entre les différents régimes du fait de règles de calcul différentes,
  • d’être transparent envers les assurés sur le niveau futur des pensions via la communication des coefficients de liquidation par génération.

Certaines problématiques expliquent néanmoins les réticences freinant la mise en place d’un régime en comptes notionnels :

  • les équilibres démographiques et financiers se dégradent rapidement notamment suite au départ de la génération baby-boom et un tel régime devra de toute façon faire face à ce choc ; les marges de manœuvre sont en effet réduites du fait du faible niveau des réserves constituées par les différents régimes pour faire face aux déséquilibres futurs,
  • la baisse de la croissance ces dernières années a réduit les perspectives d’amélioration à court terme du taux d’emploi qui conduirait à majorer le niveau des cotisations et à réallouer les ressources de l’assurance chômage vers l’assurance vieillesse ; l’augmentation totale du besoin de financement lié à l’assurance vieillesse semble insoluble à l’heure de la réduction des déficits publics,
  • la question de la solidarité intergénérationnelle et du partage de la richesse reste posée au moment où des efforts doivent être consentis pour combler le déficit,
  • la transition des anciens régimes vers un régime unique pose des problèmes d’équité entre les régimes lors de la conversion des droits,
  • le régime peut être remis en cause lorsque les hypothèses de croissance à long-terme retenues lors de la construction du régime diffèrent durablement de la réalité.