Assurance Automobile : le trajet législatif de la loi concernant les prix des pièces détachées connait un nouveau changement d’itinéraire !

L’ouverture du marché des pièces détachées à la concurrence est un sujet débattu depuis de nombreuses années par les organismes d’assurance commercialisant des produits d’assurance automobile. Également, lors de leurs communications à propos des hausses tarifaires annuelles, les assureurs justifient l’augmentation des cotisations en partie par la hausse continue du prix des pièces détachées. Cette mesure est donc largement désirée, que ce soit par les compagnies d’assurance et par les consommateurs majoritairement représentés par ses associations (notamment 60 millions de consommateurs et UFC-Que choisir).

Après de nombreux échanges avec les associations de consommateurs et les assureurs automobiles (les organismes mutualistes en chef de file), les députés ont décidé de présenter une nouvelle proposition de loi distincte et reprenant tous les amendements, afin d’éviter un nouveau refus par le Conseil Constitutionnel. Aussi, cette proposition de loi devrait contenir 3 articles, déclinant une libéralisation progressive du marché des pièces détachées jusqu’en 2023. L’inconnue majeure demeure dorénavant dans le timing, puisqu’il va être compliqué de voter tous les textes d’ici la fin du mandat du Président Emmanuel Macron. C’est pourquoi les députés LREM tentent d’avancer les discussions parlementaires, afin d’examiner les textes d’ici la fin du printemps, et de pouvoir tenir le calendrier.

Fort à parier que ce sujet connaitra encore des rebondissements, et que les organismes d’assurance vont suivre de très près les évolutions de ce potentiel projet de loi de libéralisation du marché des pièces détachées en France. En effet, l’inflation historique des prix des pièces détachées est comprise entre +6 % et +8 % chaque année, et est un facteur important de la hausse des prix des assurances automobiles.

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