Brève – Des dividendes chez les assureurs sous condition

En avril 2020, l’ACPR avait appelé les assureurs à suspendre les versements de dividendes en précisant que « les fonds propres des organismes [devaient], en cette période, être préservés et, lorsque c’est possible, renforcés ». Suite à cet appel, la majorité des assureurs français avait alors renoncé à verser des dividendes au cours de l’année 2020, à l’exception d’AXA qui avait néanmoins divisé par deux les montants distribués à ses actionnaires.

En ce début d’année 2021, certains acteurs du marché ont déjà souligné leur volonté de verser des dividendes (le groupe Coface, CNP Assurances).

En parallèle, l’ACPR, dans un communiqué de presse le 18 février[1], laisse la possibilité de versements de dividendes, sous respect de certaines conditions, et tout en appelant à continuer de faire preuve d’une « grande prudence » jusqu’au 30 septembre 2021.

Les assureurs devront justifier de la solidité de leurs fonds propres et de leur ratio de couverture Solvabilité 2 en cas de versement de dividendes.  A ce titre, ils devront fournir à l’ACPR, comme dans le cadre de l’ORSA, des projections à 3 ans de ces éléments selon deux scénarios, un scénario « central » (qui peut être celui de l’ORSA), ainsi qu’un scénario dit « stressé ».  Un dossier doit être ainsi communiqué au superviseur avant toute prise de décision en conseil d’administration ou assemblée générale.

Ce scénario « stressé » devrait être cohérent avec les stress tests bancaires européens[2] définis par l’European Systemic Risk Board, qui reposent sur plusieurs chocs macroéconomiques sur les taux, les spreads, l’immobilier et les actions. La philosophie sous-jacente est un environnement Covid 19 persistant et des taux « plus bas et plus longtemps ». A noter que certains chocs des stress tests sont plus importants que ceux fixés dans le calcul du Besoin de Capital (SCR) dans Solvabilité 2 ; par exemple :

  • le choc Action qui prévoit une chute de 50% pour les actions issus de pays développés et de 65% pour celles des pays émergents contre une chute de 39% pour les actions cotées ou de 49% pour les autre actions dans le cadre de Solvabilité 2 ;
  • le choc Immobilier qui prévoit une baisse durable sur 3 ans de 16% pour l’immobilier résidentiel et de 31% pour l’immobilier commercial, contre une chute de 25% la première année dans le cadre de Solvabilité 2.

Par ailleurs, les assureurs devront apporter plusieurs précisions spécifiques à chaque pas de temps de leurs projections (hypothèses retenues, part des fonds excédentaires dans le montant des fonds propres, chiffres avec ou sans utilisation de mesures transitoires S2, …).

En résumé, les assureurs sont autorisés cette année à verser des dividendes mais devront en amont convaincre l’ACPR de leur solidité financière, et notamment leur capacité de résistance à un scénario particulièrement pessimiste. Il reste à voir où l’ACPR mettra le curseur pour autoriser le versement.


[1]https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20210218_communique_de_presse_distribution_diviendes_acpr.pdf

[2]https://www.esrb.europa.eu/mppa/stress/shared/pdf/esrb.stress_test210120~0879635930.en.pdf

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