Quelle représentation comptable de la gestion dynamique du risque ?

Alors que la nouvelle norme IFRS relative aux instruments financiers (IFRS 9) a été publiée le 24 juillet dernier avec une date de première application 2018, et que le processus d’adoption par l’Union européenne a démarré, la consultation sur la comptabilité de couverture est toujours en cours.

Pour rappel, l’IASB a décidé en mai 2012 de séparer le projet consacré au macro-hedging du reste des sujets traités par IFRS 9 (grossièrement : catégorisation et évaluation, règles de dépréciation et micro-hedging) de manière à ne pas retarder la finalisation d’IFRS 9.

Ce projet est d’importance évidemment pour les banques mais plus largement pour toutes les entreprises ayant recours à de la gestion dynamique de risque (Dynamic Risk Management – DRM). Il est donc l’objet d’un Discussion Paper publié en avril dernier et auquel les parties intéressées peuvent répondre jusqu’au 17 octobre.

Un sujet sensible

Sujet sensible s’il en est, on se rappelle que les dispositions d’IAS 39 relatives au macro-hedging avaient fait l’objet en 2004 d’un carve-out (toujours en vigueur !) de l’Union européenne répondant ainsi aux critiques des banques qui jugeaient son champ d’application trop restrictif (couverture uniquement des flux de trésorerie ou de la juste valeur) et  ses conditions d’éligibilité trop strictes.

L’enjeu pour les établissements bancaires est conséquent : la reconnaissance dans les comptes de la gestion du risque de taux notamment pour les dépôts à vue qui ne sont pas éligibles à la juste valeur et doivent donc être comptabilisés à leur valeur nominale. Cette représentation est très éloignée de la gestion de ce risque qui fait intervenir des lois comportementales sur l’évolution de ces dépôts.

En examinant ce dossier, l’IASB élargit même le champ de son application potentielle à d’autres problématiques que la seule gestion du risque de taux par les banques : la gestion dynamique du risque de change, de prix des biens et même, plus largement, de tout risque pouvant faire l’objet d’une couverture.

Problématique

La principale problématique consiste à la conciliation d’une gestion effective dynamique qui évolue en permanence face aux évolutions du risque sous-jacent et de l’exposition avec une vision bilantielle rattachée à l’état des dettes et des créances à une date donnée.

En particulier, la gestion dynamique du risque se fait à portefeuille ouvert et intègre donc des éléments qui ne répondent pas à la définition d’actifs ou de passifs.

Principales dispositions

Dans son DP, l’IASB propose d’utiliser une approche dite du portefeuille réévaluée (Portfolio Revaluation Approach – PRA). Cette approche consiste à ne pas remettre en cause les catégories et principes d’évaluation des actifs sous-jacents (typiquement le coût amorti pour les prêts bancaires), mais à corriger l’effet sur le résultat de la période des instruments de couverture (comptabilisés en juste valeur par résultat) de la réévaluation du portefeuille géré.

Cette réévaluation consiste à évaluer l’exposition nette du portefeuille géré sur des bases actuelles et en intégrant des hypothèses comportementales dès lors qu’elles sont intégrées dans la gestion dynamique effective du risque géré.

Pour que cette approche puisse être adoptée, l’entité doit montrer qu’elle procède bien à une gestion dynamique du risque (identification du risque, analyses et mesures d’atténuation) sur la base de son exposition nette.

DRM

Il convient de noter que cette approche ne donne pas le même résultat qu’une approche full fair value dans la mesure où seuls les flux liés au risque couvert sont réévalués et que les flux projetés le sont selon des hypothèses comportementales (pas contractuelles !)

Et pour les assureurs ?

Si l’intérêt de l’approche est évidente pour les risques financiers (typiquement taux, crédit et liquidité), son utilité reste à déterminer pour les risques de souscription tant que le projet sur la norme assurance c’est pas bouclé. On peut néanmoins noter que l’intégration des effets sur le résultat d’anticipations, qui ne sont pas des actifs ou des passifs au sens comptable du terme, ressemble à une porte ouverte à une meilleure représentation de la performance et de la gestion effective du risque.

Pierre Thérond

Associé, en charge de la R&D et du marché du marché des assureurs Actuaire certifié, diplômé de l’ISFA, docteur en sciences de gestion, il est Professeur associé à l’ISFA et enseigne également au CEA, à la formation expert-ERM et à l’Institut des Assurances de Lyon. Il est l’auteur de nombreux articles de recherche et d’ouvrages sur les thèmes de la mesure, de la modélisation et de la gestion des risques des assureurs. Membre du comité éditorial de l’actuariel, il préside la Commission comptable de l’Institut des Actuaires.