Norme IFRS assurance (phase 2) : 2014, année cruciale

L’année 2013 a été marquée par un nouvel exposure draft (ED) publié en juin avec un appel à commentaires pour le 25/10/2013. Si la plupart des remarques adressées à l’ED de 2010 ont été intégrées au texte, reste l’épineuse question du traitement des contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaires (la majeure partie des contrats d’assurance vie en France) pour lesquels l’application conjointe du projet de norme assurance et de la nouvelle norme sur les instruments financiers (IFRS 9) conduit à des mismatches comptables (tant en termes de bilan que de résultat) ou à une forte volatilité liée par l’évolution court-terme des marchés financiers.
Dans ce contexte, l’IASB a proposé une approche dite de mirroring consistant à décomposer les provisions de ces contrats pour répartir l’impact de leur évolution en résultat, marge sur services contractuels (CSM) et OCI (variation de situation nette sans impact résultat). Cette approche s’avère particulièrement inadaptée pour les contrats d’épargne et de retraite en euro en cela :

  • qu’elle conduit à des difficultés opérationnelles importantes nécessitant des choix arbitraires,
  • qu’elle ne permet pas de résoudre intégralement les mismatches comptables identifiés.

Les réponses à l’ED de 2013 ont dans une grande majorité critiqué l’approche du mirroring et demandé la réalisation de field tests pour éprouver différentes alternatives. L’analyse de ces réponses est en cours et l’IASB devrait poursuivre ses travaux à compter du deuxième trimestre 2014. Les assureurs français sont face à un réel défi compte tenu de la singularité des clauses de participation aux bénéfices. En effet, l’année 2014 s’avère cruciale pour proposer à l’IASB une solution pertinente qui conduise in fine à une norme assurance définitive cohérente avec le business model de l’assurance (et en particulier de l’assurance vie à la française) et compréhensible par les marchés.