2019 : les chantiers à prévoir en Protection Sociale // Prévoyance

L’actualité impactant directement, ou indirectement, les régimes de Prévoyance a également été riche.

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Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux

Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche

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12ème baromètre Prévoyance CTIP-CREDOC

Le CTIP a publié en décembre les résultats de son 12ème baromètre de la prévoyance (décès, arrêt de travail, dépendance, santé) qui s’intéresse aux attentes des salariés et des employeurs concernant les garanties et services.

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La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : contexte et intérêts pour les assureurs

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