Miscellanées Protection sociale 

Création des FRPS et évolution des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1 : les décrets sont parus au JO

Nadia Eng Aucun commentaire , , , ,

Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)…

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assurance Miscellanées 

Qualité des données

Jérémie Courbon Aucun commentaire , , , , , , ,

L’amélioration de la qualité des données constitue aujourd’hui un enjeu pour les organismes assureurs. En effet, des progrès sur ce plan peuvent se traduire par des gains multiples…

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Etude Galea 

Baromètre 2017 – Les rapports annuels publics Solvabilité 2 au 31/12/2016

Sandra Dos Santos Aucun commentaire

Suite à la parution des premiers rapports narratifs publics Solvabilité 2 au 31/12/2016 (SFCR en anglais ou RSSF en français),

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assurance Miscellanées 

Règlement européen sur la protection des données

Jérémie Courbon Aucun commentaire , , ,

Le Règlement Général sur la Protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entrera en application le 24 mai 2018.

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assurance Miscellanées Protection sociale 

Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1

Charline Ballot et Laurence Flandrin Aucun commentaire , , , ,

L’article 114 de la loi Sapin 2, publiée le 9 décembre 2016, a acté un changement réglementaire des régimes de retraite supplémentaire gérés en points. L’ordonnance du 6 avril 2017 qui précise ces évolutions est en attente de ratification par le Parlement.

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