L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?
Lire la suiteEntre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée.
Lire la suiteLe Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites Jean-Paul Delevoye et la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, ont présenté devant les partenaires sociaux ce mercredi 10 octobre les premiers arbitrages du gouvernement.
Lire la suiteDepuis quelques années l’apparition de nouveaux engins de déplacement individuel : e-trotinnette, gyroroue, e-skate, hoverboard, monowheel, segway …, plus astucieux les uns que les autres, plus économes et écologiques, et plus efficaces pour circuler dans les grandes villes, se développent et se démocratisent notamment avec l’arrivée cet été 2018 à Paris de la trottinette en libre-service.
Lire la suiteDepuis plusieurs années, des réflexions sont en cours au sein du Ministère des finances pour revoir le régime d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ces réflexions ont abouti à un projet de loi visant notamment à mieux couvrir les dégâts subit par les conducteurs lors de sinistres dont ils sont responsables.
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