Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement

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Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en

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L’accord AGIRC-ARRCO du 10 mai 2019

Le 10 mai 2019, les organisations syndicales ont trouvé un accord, qui – sous réserve de signature par les partenaires sociaux – devrait constituer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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Actualité : Fusion de la CMU-C et de l’ACS

Dans le cadre du plan pauvreté, Emmanuel Macron a annoncé en septembre 2018 vouloir fusionner deux dispositifs d’aides sociales à destination des plus démunis : l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

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Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux

Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la

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