Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : principales mesures et impact

Le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.

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La France encore exemptée d’audit des calculs Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 avec des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences organisationnelles et de gouvernance (Pilier 2), et enfin des exigences d’informations prudentielles (Pilier 3) à destination des autorités de contrôle et du public.

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Accords de branches / Rapport COMAREP 2016

La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.

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Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L.441-1 du Code des Assurances

Le décret du 18 juillet 2017 et l’arrêté du 14 août 2017 précisent certaines dispositions de l’ordonnance du 6 avril 2017, qui actait les évolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

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COR – Rapport annuel 2017 – Evolutions et perspectives des retraites en France

Le Conseil d’Orientation des Retraites anticipe, dans le meilleur des cas, un retour à l’équilibre du système en 2040.

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