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La proposition de loi  « visant à interdire l’usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances » a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la

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[Brève] Engagements sociaux – taux d’actualisation à fin juin 2019

Après une première baisse des taux d’actualisation au premier trimestre sur la zone euro, le mouvement baissier a continué au

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Publication de l’ordonnance relative aux régimes à prestations définies, dits « Article 39 »

L’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes de retraite supplémentaire, est parue au Journal Officiel de ce jour. Prise sur le fondement

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Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en

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Cyber risque : enjeux et assurabilité

Piratage, virus, vol de données, « hameçonnage », demande de rançons… tous ces termes rentrent dans ce qu’on appelle la cyber criminalité.

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