Création des FRPS et évolution des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1 : les décrets sont parus au JO

Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)…

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Qualité des données

L’amélioration de la qualité des données constitue aujourd’hui un enjeu pour les organismes assureurs. En effet, des progrès sur ce plan peuvent se traduire par des gains multiples…

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Règlement européen sur la protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entrera en application le 24 mai 2018.

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Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1

L’article 114 de la loi Sapin 2, publiée le 9 décembre 2016, a acté un changement réglementaire des régimes de retraite supplémentaire gérés en points. L’ordonnance du 6 avril 2017 qui précise ces évolutions est en attente de ratification par le Parlement.

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L’impact des taux bas en Assurance Vie : le décryptage de l’ACPR

L’assurance Vie, support d’investissement financier privilégié des français, totalisaient 1 620 milliards d’euros d’encours de provisions techniques en 2015 dont 82 % se trouvent en représentation des contrats garantissant le capital épargné.

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