La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ».
Lire la suiteL’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise.
Lire la suiteLe décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait « actes lourds », passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019.
Lire la suiteL’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?
Lire la suiteEntre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée.
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