Le projet de loi mis aujourd’hui sur la table porte, des dispositions structurantes aux effets potentiellement considérables sur les différents régimes de retraite appelés à se fondre dans un 43ème régime, ce dernier ayant vocation à devenir le système universel.
Lire la suiteL’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).
Lire la suiteLe ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire l’a affirmé lors de la 11ème Conférence internationale de l’assurance : les taux d’intérêts « resteront durablement bas ».
Lire la suiteLe 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.
Lire la suiteLe 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.
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