Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux
Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche
Lire la suiteMiscellanées
L’évolution historique du coût des catastrophes naturelles pour les assureurs
L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars.
Lire la suiteBrève Emprunteurs
L’arrêté du 10 mai 2017 concernant le droit à l’oubli en assurance emprunteur a été annulé le 4 juillet 2018 suite à la demande formulée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) (décision du Conseil d’Etat n° 412380).
Lire la suiteGénéralisation de la complémentaire santé – le bilan de la DREES un an après
L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.
Lire la suiteSynthèse GALEA – La situation des assureurs en France au 31/12/2017 et les principaux points d’attention
Pour prendre connaissance de la synthèse GALEA sur la situation des assureurs en France au 31/12/2017 et les principaux points d’attention, cliquez ici…
Lire la suite