Nouvelles garanties protection sociale & parcours de soins global post traitement du cancer

Depuis le début de cette année, les personnes ayant subi des traitements du cancer peuvent, à l’issue de ces traitements, bénéficier d’un parcours de soins global spécifique et sur mesure. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020[1], ce parcours vise à garantir aux millions de personnes souffrant de cette pathologie en France, l’accès à un accompagnement psychologique et physique « dans un objectif de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé [2]». Les contours de ce dispositif ont été précisés par la parution de deux textes[3] en fin d’année 2020.

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux personnes ayant subi des traitements contre le cancer et bénéficiant, à ce titre, d’une suppression de leur ticket modérateur. Il suppose également une prescription médicale au cours des 12 mois suivants la fin des traitements (par un cancérologue, un pédiatre ou un médecin traitant).

Le parcours post traitement contre le cancer se décline en 3 volets de prestations :

  • Un soutien psychologique : bilan et consultation(s).
  • Des conseils diététiques : bilan et consultation(s).
  • Un accompagnement à la pratique d’une activité sportive : bilan donnant lieu à « l’élaboration d’un projet d’activité physique adapté ».

Ce parcours de soins global reste néanmoins très encadré et limité : les structures organisant ces parcours de soins bénéficient d’une enveloppe globale de 180 € par an et par patient versée par les agences régionales de santé. Les tarifs de rémunération des professionnels de santé intervenant au cours du parcours et la durée de leur intervention sont limités comme suit : 45€ par bilan (d’une heure) et 22,50€ par séance (de 30 minutes). Ainsi, un parcours sera au maximum constitué, outre les 3 séances de bilan, d’une séance de soutien psychologique et d’une séance d’accompagnement diététique.

Dans le cadre de l’adaptation des régimes de protection sociale complémentaire à l’évolution des besoins des assurés, des couvertures spécifiques « maladies redoutées » ou « maladies graves » ont été développées par certains organismes assureurs. Leur contenu doit être étudié avec attention, et éventuellement adapté, afin de compléter utilement ce nouveau dispositif « Parcours de soins global post traitement du cancer ».


[1] Loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, article 59.

[2] Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, article 40, exposé des motifs.

[3] Décret 2020-1665 et arrêté du 24 décembre 2020.

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