Brève : 1er Bilan de l’UNOCAM sur l’engagement pour la lisibilité des garanties

L’UNOCAM vient de publier son bilan sur la mise en œuvre de l’engagement pour la lisibilité des garanties signé le 14 février 2019.

Cette enquête porte sur la totalité des contrats souscrits/renouvelés ou basculant sur le 100% Santé en 2019. En sont donc exclus les contrats non responsables et contrats responsables souscrits ou renouvelés après le 1er janvier 2020.

Voici les principaux enseignements à en tirer :

  • Concernant les organismes assureurs

1- « Une forte implication des organismes de complémentaires santé dans la démarche engagée dès 2020 » : 95% portefeuille santé de l’ensemble des organismes interrogés ont pu bénéficier des progrès en termes de lisibilité.

2- « L’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties » : l’UNOCAM constate une réalisation totale de ce premier engagement des organismes de complémentaire santé avec 91.5% de personnes protégées (assurés et ayants-droit) qui bénéficient aujourd’hui de libellés conformes aux préconisations. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cet engagement concernent les contrats collectifs et les contrats faisant l’objet de délégation de gestion, et tiennent également aux délais très resserrés. Les assureurs ont annoncé vouloir étendre ces évolutions à l’ensemble de leurs assurés en 2020.

3- « La diffusion de 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents est bien engagée » : Concernant ce deuxième engagement, l’UNOCAM a constaté une mise en œuvre progressive.En effet,  70% des personnes protégées ont eu accès à ces exemples. Au vu de la grande variété de contrats différents, les efforts ont été concentrés sur les nouvelles offres commercialisées c’est-à-dire individuels et collectifs standards pour lesquels ces exemples de remboursement constituent un élément de comparabilité plus important que pour les contrats sur-mesure. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cet engagement concernent les contrats collectifs et les contrats sur-mesure et tiennent également, là encore, aux délais très resserrés. Ces exemples qui ne sont pas de nature contractuelle ont plus largement été diffusés via des outils numériques (site internet ou espace adhérent) que sur des supports papier. En 2020, une diffusion plus large de ces exemples est prévue pour 2020 avec notamment la diffusion d’exemple de remboursement pour les contrats en stock (c’est-à-dire fermés à la commercialisation).

4- « Au-delà des engagements proprement dits, l’analyse des résultats de l’enquête permet aussi de mettre en évidence des initiatives des organismes complémentaires » : En effet, plusieurs assureurs ont mis en place ou prévoient la mise en place d’outils de simulation des remboursements. A terme, 82% des personnes protégées devraient pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, des efforts ont été réalisés concernant l’utilisation du Glossaire de l’UNOCAM qui a fait l’objet d’une diffusion totale ou partielle par plus de la moitié des OC soit près de 58% des personnes protégées. Le développement d’outils de type « calculateur » sont également prévus.

  • Concernant les fédérations :

Le bilan de l’UNOCAM révèle également que les 3 fédérations d’organismes assureurs (FFA, FNMF et CTIP) ont initié « l’élaboration d’outils pédagogiques destinés à expliquer le fonctionnement du système de remboursement et le rôle de la complémentaire santé par rapport à l’assurance maladie obligatoire en s’appuyant sur des exemples concrets ». Également, un support numérique illustré d’infographies intitulé « Bien comprendre et bien choisir sa complémentaire santé » est en cours. Ces 2 outils sont attendus pour la fin du premier semestre 2020.

L’UNOCAM a d’ores et déjà annoncé que cette enquête sera actualisée fin 2020 dont les résultats devraient paraître au premier trimestre 2021.

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