La réforme des retraites : l’heure de vérité !

Les prochains jours vont être décisifs quant à la nature et l’ampleur de la réforme des retraites.

Le cahier des charges fixé initialement tenant à une réforme de réorganisation du système de retraite (réforme systémique) pourrait connaître une évolution forte avec des mesures de rééquilibrage du système (réforme paramétrique), finances publiques obligent.

Ces deux processus à l’œuvre sont intimement liés : peut-on faire l’un et l’autre ? ou peut-on faire l’un sans trop affaiblir l’autre ?

De l’avis unanime, le Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye a mené de main de maître toute la phase de préparation de la réforme.

Il s’est engagé dans le cadre tant de la démocratie sociale, en recevant régulièrement les Partenaires sociaux, dans le cadre d’un champ de concertation complet et méthodique, que de la démocratie participative avec les ateliers citoyens pour lesquels il a sillonné la France.

L’ambition de la réforme était de procéder à un « choc de simplification » dans le cadre d’un travail d’envergure destiné à rapprocher les 42 régimes de retraite que compte notre pays, pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.

En assignant au Haut-Commissaire une feuille de route visant simplification, lisibilité et équité c’est clairement une réforme systémique qui était privilégiée.

Un alignement de planète permettait de se dispenser de l’éternelle préoccupation de l’équilibre du système puisque la prévision publique nous annonçait un retour à des équilibres financiers durables.

Or, il s’est malheureusement très vite avéré que le système n’était pas réellement sous contrôle : dès l’été 2017 en effet, le Comité de suivi des retraites emboitant son analyse sur celle du Conseil d’orientation des retraites, quelques semaines auparavant, constate que les conditions de pérennité du système national ne sont pas remplies. En estimant que des mesures paramétriques ne pourraient être évitées, ces études compliquent singulièrement le processus de réforme et mettent à mal les engagements de campagne du Président de la république de s’en tenir à une réforme strictement organisationnelle du système.

Pendant que le Haut-commissaire poursuivait ses consultations sur la ligne fixée initialement, des poids lourds du Gouvernement vont se répandre en déclarations, à titre souvent « personnel », quant à la nécessité de prendre des mesures d’âge, en clair, de repousser l’âge de prise de retraite. Ces déclarations vont entrainer le courroux du Haut-Commissaire qui se serait bien passé de ce -gros- caillou dans sa chaussure.

Les choses se compliquent au moment où, par des déclarations successives mais convergentes, les 2 têtes de l’exécutif s’expriment en faveur de l’introduction d’un nouveau concept : « l’âge d’équilibre ». En substance, l’âge minimum de prise de retraite resterait de 62 ans, mais la retraite à « taux plein » n’interviendrait qu’à l’âge de 64 ans.

Une autre mesure alternative, ou éventuellement cumulative, pourrait viser à accélérer le calendrier de relèvement du nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein dans le cadre de la « réforme Touraine ».

Ces dispositions, portant frontalement sur l’âge, ou plus insidieusement sur la durée, pourraient intervenir en amont de la réforme Delevoye, dès l’automne dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Ces mesures paramétriques, dont il n’est pas question de nier l’utilité risquent -les premières réactions le montrent- de gripper singulièrement le processus de la loi telle que prévue initialement.

On peut à ce stade se poser la question aujourd’hui : y a-t-il une ou 2 lois retraite ?

Il semble bien qu’il y a dans l’appareil d’Etat, deux visions de la réforme et de ses priorités sont à l’œuvre.

Il ne fait pas de doute que chez les français, ces 2 processus n’en feront qu’un : de toute évidence, le consensus sur des objectifs de simplification du système est plus facile à obtenir qu’un accord sur des mesures d’âge.

Les Partenaires sociaux ne s’y sont pas trompés : les plus grands supporters de la réforme ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à toute évolution des conditions de départ en retraite.

 Jean-Paul Delevoye doit présenter son rapport d’étape le 18 juillet prochain aux Partenaires sociaux (pour rappel, ci-dessous les grands points actés lors de la réunion avec les Partenaires sociaux, le 10 octobre 2018).

Le processus de la « réforme Delevoye » pourrait être à nouveau décalé dans le temps. Un sujet explosif comme celui des retraites ne s’accommode pas d’échéances électorales : or les Municipales -dont la date n’est pas fixée à ce jour- interviendront au cours du mois de mars. Il est plus que probable que l’exécutif décide d’enjamber cette échéance pour débattre dans contexte si possible apaisé.

Dans ces conditions, plusieurs questions vont se poser dans les prochains jours et semaines :

  • Quelle réforme paramétrique ? : âge ou durée, quelles générations concernées ?
  • Si réforme paramétrique, quelles conséquences sur la transformation du système de retraite telle que prévue initialement : dit en d’autres termes, la priorité, voire l’ambition, sont elles toujours la mise en place du grand régime par points.
  • Quel contenu pour la loi-cadre qui serait présentée en décembre : une loi précise ou une loi se bornant à fixer des grands principes destinés à être déclinés par voie législative ou réglementaire et laissant de ce fait du temps au temps.
  • Quelle durée de la période de transition ? risque d’une « réforme à l’italienne » d’autant plus facile à faire accepter par le corps social, que sa mise en œuvre est étalée dans le temps.

Au lieu des pas de 3 ans actuellement prévus, une accélération du calendrier pourrait consister à ajouter un trimestre par année à compter de la génération 1959 de façon à arriver aux 172 trimestres dès la génération 1963 en 2025.

Pour mémoire, rappel du calendrier « Touraine » :

  • 1959 = 168 trim
    • 1960 = 169 trim
    • 1961 = 170 trim
    • 1962 = 171 trim
    • 1963 = 172 trim

Pour mémoire : les grands principes présentés aux Partenaires sociaux par le HCRR, lors de la réunion du 10 octobre 2018.

  • Un régime unique remplaçant les 42 existants,
    • Une assiette fixée à 3 plafonds (120K €),
    • Des points accumulés dans un compte unique dès le premier €,
    • Un taux de cotisation n’excédant pas les 28%,
    • Des points accordés dès le 1er enfant = 2% et dans les cas d’interruption de carrière (chômage / maladie…),
    • Des pensions de réversion destinées à maintenir le niveau de vie des personnes,
    • Des minima de pensions pour les revenus modestes, les temps partiels…
    • La prise en compte des spécificités de certaines situations : carrières longues, pénibilité, handicap…),
    • Les primes des fonctionnaires prises en compte dans le calcul de la retraite,
    • Un système construit dans le respect des grands équilibres : règle d’or, mais pas pilotage automatique = question de la gouvernance

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