Revue de Solvabilité 2 : une actualité chargée

Plusieurs aménagements du régime solvabilité 2 sont attendus dans les prochaines semaines :

  • La Commission Européenne a engagé en 2016 un processus de mise à jour de Solvabilité 2. Après deux ans d’échanges entre les différents acteurs, le texte définitif devait être publié fin décembre. Cette publication est à ce stade repoussée, du fait de désaccords sur le sujet du traitement des placements en action.
    Pour mémoire, plusieurs Etats européens, dont la France, voudraient réduire sous condition le coût en capital lié à la détention des actions (de 39% à 22%) et ce, pour encourager les assureurs à soutenir l’économie réelle. Les services techniques de la commission défendent eux un texte sensiblement moins ambitieux. Les débats se poursuivent donc sur le sujet.

  • La Commission souhaite prendre en compte dans Solvabilité 2 les considérations ESG (environnementale, sociale et gouvernance). L’EIOPA a communiqué une première proposition de texte. Le document est disponible à l’adresse suivante : https://eiopa.europa.eu/Pages/Consultations/Consultation-Paper-on-Technical-Advice-on-the-integration-of-sustainability-risks-and-factors-in-the-delegated-acts-under-S.aspx.
    – Ce texte met en place une obligation de suivi des risques ESG via les différents dispositifs existants (système de gestion des risques, fonction clé risques et actuariat, ORSA, règle de la personne prudente).
    – La proposition EIOPA prévoit également que les assureurs devront aligner leur stratégie de placements sur les préférences ESG de leurs assurés. Par exemple, si les assurés affichent des convictions écologiques fortes, l’assureur devra investir sur des placements « responsables ». En l’état du texte, cette obligation (potentiellement très lourde à mettre en œuvre) ne s’appliquerait que « là où elle est pertinente ». Ce dernier point n’est pas défini précisément : uniquement pour les ISR, pour tous les fonds UC, pour tous les contrats d’épargne, pour tous les contrats ? un flou qui reste à définir.
    – L’EIOPA lance par ailleurs une consultation sur le pilier 3 de Solvabilité 2. Ce document vise à prendre le pouls du marché, en préparation des travaux de revue programmés pour 2020. Il couvre l’ensemble des aspects de reporting : états à remettre au régulateur, rapports, processus de remontée des documents, information du public…  Les acteurs de l’assurance sont invités à faire connaitre leurs opinions et leurs suggestions via l’adresse suivante : https://eiopa.europa.eu/Publications/Consultations/Call%20for%20input_reporting_disclosure%20review%202020.pdf .

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