Les enseignements de la consultation citoyenne d’octobre 2018 sur le grand âge et la perte d’autonomie pour l’offre d’assurance

La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». L’objectif de ce dispositif est d’alimenter les réflexions pour un projet de loi sur la dépendance, prévu en 2019. La consultation s’est achevée début décembre, et a mis notamment en avant les thèmes suivants :

1 – Le souhait de réduire le coût de la prise en charge de la dépendance en établissement comme à domicile. Les citoyens suggèrent une plus forte intervention de l’Etat ainsi que des avantages fiscaux.

Davantage de dispositifs publics de prise en charge de la perte d’autonomie sont en effet attendus afin d’accompagner les personnes âgées ayant des revenus modestes. Toutefois, l’allongement de l’espérance de vie, et l’arrivée des « papy-boomers » aux âges où le risque dépendance est élevé devraient entrainer une forte croissance de ces dépenses : une étude de la DREES[1] indique que les dépenses publiques pourraient passer de 1,11 point de PIB en 2014 à 2,07 points en 2060.

Afin de limiter la dérive des dépenses publiques, le sujet de la prise en charge de la dépendance doit être réfléchi conjointement entre l’Etat et les organismes assureurs. La Mutualité Française, ayant récemment adopté une vingtaine de propositions sur le thème du grand âge et de l’autonomie, souligne que la perte d’autonomie «doit être avant tout supportée par la solidarité nationale » mais « qu’une solution assurantielle pourrait compléter de façon cohérente la garantie publique ».

Par exemple, des déductions fiscales sur les cotisations d’assurance dépendance pourraient inciter le recours à l’assurance individuelle.

De même, la souscription de contrats collectifs obligatoires, permettant une mutualisation ainsi qu’un financement plus précoce de ce risque, pourrait être encouragée. En outre, les cotisations dépendance de ces contrats bénéficient des enveloppes de déductibilité fiscale et sociale de l’assurance collective obligatoire. Des dispositifs avantageux permettant la poursuite des garanties après le départ du salarié pourraient ensuite être organisés par les organismes assureurs.

2 – Une volonté de mieux accompagner les aidants.

Plus de trois personnes dépendantes sur quatre seraient aidées régulièrement par un aidant informel, c’est-à-dire un proche de la personne âgée. La durée médiane de leur intervention est de 1h40 par jour, et peut aller jusqu’à plus de 5h pour des dépendances lourdes (GIR 1 et 2)[2]. Cette aide gracieuse a malgré tout un coût réel qui doit être pris en compte dans l’évaluation des besoins des dépendants à domicile. La présence des proches contribue également de manière importante au bien-être psychologique de la personne âgée.

La loi de 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population reconnait et définit le statut de proche aidant[3].  Cette loi crée également dans l’APA à domicile un module spécifique de « droit au répit », dont la prise en charge est toutefois plafonnée à 500€ par an.

Des dispositifs complémentaires sont nécessaires pour faciliter le quotidien de ces aidants, dont la moitié exercent une activité professionnelle[4]. Un soutien apporté par l’entreprise aux aidants pourrait être bénéfique non seulement pour les salariés, mais aussi pour l’employeur. Une étude réalisée en Grande Bretagne[5] sur un panel de 223 sociétés ayant mis en place un dispositif de soutien aux salariés aidants souligne les effets positifs pour l’entreprise, et notamment :

  • l’amélioration du moral des employés et leur fidélité à l’entreprise ;
  • une hausse de l’implication des salariés dans leur travail et de la productivité ;
  • une réduction des congés maladie et de l’absentéisme.

La négociation au sein des entreprises d’une assurance pour les salariés aidants, qui sont aujourd’hui environ 8 millions[6], pourrait répondre à un besoin d’amélioration de leur quotidien. Une telle assurance, mise en place via des accords de branche ou d’entreprise, pourrait être de différentes formes :

  • l’offre proposée pourrait prévoir une aide financière aux salariés aidants. Des prestations d’assistance contribuant au répit de l’aidant pourraient également être incluses : heures d’aide à domicile permettant un temps de répit, relais en cas d’hospitalisation / immobilisation de l’aidant….

Les services proposés doivent aussi tenir compte de l’éloignement de l’aidant. Des services de transport de l’aidant pourraient être développés, ainsi que l’utilisation d’objets connectés reliant l’aidant et l’aidé ;

  • une couverture d’assurance pour l’employeur pourrait également être proposée. L’objectif serait de lui donner les moyens d’aménager le temps de travail des salariés aidants : congés supplémentaires, temps partiels mieux rémunérés, adaptation des horaires, développement du télétravail, remplacement temporaire de l’aidant….

3 – Enfin, la consultation citoyenne met aussi en avant le souhait de renforcer le maintien à domicile des personnes âgées via la mise en place de solutions innovantes pour adapter les logements, ainsi que le développement d’un offre complète de services à domicile.

Dans cette optique, l’offre d’assistance proposée dans les produits d’assurance doit évoluer pour exploiter les technologies destinées à faciliter le quotidien des personnes âgées en perte d’autonomie : détecteurs de chutes, alarmes, systèmes d’ouverture de portes, jusqu’à l’assistance de la robotique pour la réalisation des actes élémentaires. Ces innovations sont autant de facteurs favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.

Selon le baromètre OCIRP 2017, 78,4% des français pensent que les objets connectés (y compris la robotique) deviendront des outils pertinents pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, du simple système d’alerte aux outils connectés, voire aux robots humanoïdes, le marché de la « silver economie » (économie du vieillissement) représente à la fois une aide précieuse pour le maintien des personnes âgées à domicile, et une opportunité de développement des services proposés par les organismes assureurs. 

Les produits d’assurance et d’assistance doivent ainsi évoluer afin d’anticiper les besoins de couverture de la dépendance et proposer une offre personnalisée en fonction de chaque situation, pour une prise en charge optimale de la personne âgée. La dépendance est un enjeu majeur pour les organismes assureurs dans la mesure où le besoin de couverture va être croissant. Cela pose toutefois des défis pour les organismes assureurs, notamment du fait du coût de ce risque de long terme sous Solvabilité II, accentué par un environnement de taux bas.


[1] DREES [2017] « Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060 »

[2] Conseil d’Analyse Economique [2016] « Quelles politiques publiques pour la dépendance »

[3] Article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles

[4] ARGUS DE L’ASSURANCE [2017] « Salariés aidants : une réalité invisible pour les entreprises »

[5] Carers in Employment Task and Finish Group – HM Governement [2013 ] « Supporting Working Carers: The Benefits to Families, Business and the Economy »

[6] ARGUS DE L’ASSURANCE [2017] « Salariés aidants : une réalité invisible pour les entreprises » Dr.canUse

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