L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars[1]. De ce fait, ces catastrophes se classeraient parmi les plus coûteuses de l’Histoire de l’Assurance et viennent confirmer la tendance suivante : les catastrophes naturelles les plus coûteuses sont parmi les plus récentes. Le tableau suivant illustre bien ce phénomène : huit des dix catastrophes les plus coûteuses ont eu lieu ces quinze dernières années.
Source : http://www.mrn.asso.fr
En France, le régime des catastrophes naturelles a été institué par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Les principaux périls entrant dans le périmètre des catastrophes naturelles sont les suivants :
- Les inondations ;
- Les tremblements de terre ;
- Les sécheresses ;
- Les cyclones tropicaux.
Pour mémoire, l’indemnisation des dégâts causés par une catastrophe naturelle intervient uniquement si :
- un arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa concerné dans la zone où se trouvent les biens ;
- et si les biens sont garantis en assurance de dommages ou en dégât des eaux.
En France métropolitaine, le risque « Tempête » n’est donc pas couvert par le régime des catastrophes naturelles. En effet, Les dommages causés par le vent, et donc les tempêtes, ont été définitivement écartés du champ d’application du régime des catastrophes naturelles par la loi du 25 juin 1990. En pratique, la garantie « Tempête » est une extension de la garantie incendie du contrat d’assurance dommage. La garantie « Catastrophe naturelle », quant à elle, est acquise dès lors que l’assuré possède une garantie dommage.
Cependant, compte-tenu d’une hausse de la sinistralité quasi-inévitable[2], les tarifs devraient augmenter ces prochaines années. Le marché français de l’assurance dommage étant très concurrentiel, les assureurs espèrent voir aboutir les réflexions menées par le gouvernement sur la réforme du régime des catastrophes naturelles en soulignant la nécessité de renforcer la prévention.
Le graphique suivant indique le coût des événements climatiques relevant du régime des catastrophes naturelles et montre la multiplication d’événements coûteux depuis le début du XXI siècle :
http://www.mrn.asso.fr/wp-content/uploads/2018/01/2017-chiffrCe dsoes-assurance-des-catastrophes-naturelles-en-2015-ffa.pdf [3]
Depuis l’année 1999 et le passage des tempêtes Lothar et Martin, de nombreuses années peuvent être qualifiées « d’exceptionnelles » en termes de dommages liés aux catastrophes naturelles. L’année 2003 correspond à l’épisode de canicule qui a frappé la France durant près de trois mois et a causé environ 15 000 décès. Le pic des sinistres observés en 2010 correspond au passage de la tempête Xyntia au mois de février et les épisodes pluvieux exceptionnels dans le Sud-Est.
Les exemples cités précédemment se concentrent sur la France métropolitaine. Le passage des ouragans Irma et Maria aux Antilles en septembre 2017 rappellent également que ces territoires sont particulièrement exposés à certains types d’événements climatiques. Le coût des événements Outre-mer représente d’ailleurs 3,3 % de la sinistralité du marché français pour seulement 1,7 % des cotisations[4].
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[1] Source : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/10/20/97002-20171020FILWWW00036-swiss-re-estime-a-95-mds-usd-le-cout-des-ouragans-et-seismes-recents.php
[2] Selon des projections de la FFA datées de 2015, les coûts engendrés par les événements climatiques devraient être multiplié d’ici 2040.
[3] Ce document, produit par la FFA se concentre sur le régime des catastrophes naturelles, et exclut les dommages causés par le vent.
[4] Source : https://erisk.ccr.fr/publications/BilanCatNat2017_en_ligne.pdf
Moyenne sur la période 1989-2014
