Actualités Santé 2018 : Point sur les principales mesures et impact à fin mars

L’année 2018 sera une nouvelle fois marquée par plusieurs évolutions réglementaires, en cours ou prévues, qui impacteront le coût des contrats d’assurance complémentaire santé.

Point d’étape à fin mars :

Convention médicale 2016 – 2020

La nouvelle convention médicale qui régit les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie a été signée le 25/08/2016. Elle s’attache à moderniser les conditions d’exercice de l’activité libérale, conforter la qualité des pratiques et valoriser la prise en charge des patients en tenant compte de la complexité des différentes situations cliniques.

Pour atteindre ces objectifs, des mesures de revalorisation des consultations ont été mises en œuvre progressivement entre :

  • Mai : Revalorisation des consultations des généralistes et spécialistes à pratique tarifaire maitrisée de 23€ à 25€ ;
  • Et novembre 2017 Hiérarchisation des consultations selon leur complexité.

Ces revalorisations auront un impact « en année pleine » pour la première fois en 2018.

De plus, au 1er avril 2018, ces majorations seront généralisées à tous les médecins, quel que soit leur secteur d’exercice tarifaire, dès lors que la consultation est réalisée à tarif opposable.

 

Convention pharmaceutique

 L’avenant n°11 à la Convention pharmaceutique a été signé le 20 juillet 2017. Il vise à transformer le modèle économique des officines en rendant progressivement les revenus des pharmaciens moins dépendant du prix et du volume des médicaments remboursables, le prix des médicaments étant tendanciellement à la baisse.

De nouveaux modes de rémunération, type honoraires de dispensation, seront notamment créés.

Cette évolution s’accompagnera d’un investissement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires à hauteur de 280 M€, avec un étalement du financement sur les années 2018 à 2020.

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018

Le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier hospitalier de 18 à 20 euros en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie. Ce forfait est en effet intégralement pris en charge par les contrats complémentaires Santé (pas d’intervention de la Sécurité sociale et prise en charge intégrale par les complémentaires sans limitation de durée imposée par le cahier des charges des contrats responsables).

L’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM) avait indiqué, dans un avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rendu le 4 octobre 2017, que la répercussion du coût de cette mesure sur les cotisations était inévitable.

Le coût de cette mesure dépend fortement du niveau global des garanties du régime. En effet, plus les garanties sont « Haut de gamme », moins l’impact de ce surcoût est significatif : le poids du poste Hospitalisation étant moins important que sur les régimes « entrée de gamme », et de l’âge de la population couverte (impact croissant avec l’âge).

Par ailleurs, l’évolution de l’Objectif Nationale de Dépense de l’Assurance Maladie (ONDAM), indice sur lequel s’appuient certains contrats complémentaires dans le cadre de la révision tarifaire annuelle, est fixée à 2,3% pour 2018. Cet objectif tient compte d’un fort encadrement des dépenses de santé, avec notamment la recherche de parcours de soins efficients, de performance des établissements de santé ou encore la baisse des prix des médicaments : avec les « génériques » et la maîtrise des volumes de prescription.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a également mis en œuvre l’extension de l’obligation vaccinale de 3 à 11 maladies pour les enfants âgés de 0 à 24 mois au 01/01/2018. L’impact de cette mesure est a priori négligeable : selon le ministère, 70 % des enfants reçoivent déjà ces dix injections sur deux ans et 80 % plus de huit injections.

Enfin la Convention Médicale de 2016 a créé à effet du 01/01/2018 le « Forfait patientèle », forfait annuel unique qui remplace les différentes rémunérations forfaitaires des médecins, notamment le Forfait Médecin Traitant (FMT). Le FMT était en partie financé par les organismes d’assurance complémentaire santé à hauteur de 5€ par assuré ayant primo consulté son médecin traitant. La loi de financement de la Sécurité Sociale a augmenté le montant du forfait annuel en 2018 de 5€ à 8,10€  (+62%) pour tout assuré ayant consulté au moins une fois son médecin traitant au cours de l’année 2017, étant précisé que les bénéficiaires de la CMU-C sont exclus.

 

En synthèse

Au global, l’ensemble de ces mesures devrait générer une hausse des charges pour les contrats complémentaire santé de l’ordre de 3% en moyenne sur 2018. Les impacts sont toutefois variables selon les niveaux de garantie des régimes et les caractéristiques des assurés. Une analyse approfondie, basée sur un reporting détaillé, s’avèrera nécessaire pour mesurer l’impact réel  de ces évolutions sur le coût des régimes collectifs Santé.