Refonder l’assurance maladie – Les notes du Conseil d’Analyse Economique

Dans un document présenté au Premier ministre le 6 mars 2014 et publié le 12 avril 2014, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présente une analyse de certains dysfonctionnements actuels du système d’assurance maladie, ainsi qu’un ensemble de propositions visant à y remédier, et plus largement à refonder le fonctionnement du système de l’assurance maladie.

L’état des lieux pointe des performances insuffisantes en terme de couverture, une maîtrise difficile des dépenses et des coûts de gestion dans le système actuel et enfin le peu d’incitations à l’efficacité pour les complémentaires. Les propositions sont au nombre de quatre :

  • couverture à 100% du ticket modérateur pour les soins hospitaliers.
  • possibilité pour les complémentaires de contractualiser avec les offreurs de soins.
  • mise en place d’un contrat d’assurance homogène et non subventionné, dédié à la couverture complémentaire des soins remboursables au tarif conventionnel.
  • refondre à long terme l’assurance maladie par la suppression du système mixte, la définition d’un panier de soin solidaire financé par des cotisations proportionnelles aux revenus, la mise en œuvre de mécanismes permettant de limiter la dépense des soins du panier solidaire et enfin la mise en place d’un système d’information centralisé sur les performances sanitaires.

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