La nouvelle recommandation 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’ANC et applicable dès la clôture 2013, abroge la recommandation CNC 2003-R.01 relative à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite en norme comptable française.
Cette évolution fait suite à la révision de la norme IAS19 adoptée en juin 2012 par la Commission Européenne (Règlement UE n°475/2012 du 5 juin 2012), en vigueur pour les comptes consolidés en IFRS.
Nous vous proposons dans cette lettre une présentation de sa mise en œuvre, les différents cas possibles d’application ainsi qu’un récapitulatif des points modifiés et non modifiés par cette nouvelle recommandation.
Vous pouvez demander l’intégralité de la lettre est en transmettant un mail à :
